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Vous avez reçu une visite de contrôle de l’Inspection économique du SPF Economie ? - Comment se déroulent les contrôles ?

Éditeur
Séverine Waterbley
Auteur(s)

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Date de publication

Vous avez reçu une visite de contrôle de la Direction générale de l’Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Vous vous posez des questions, telles que :

  • Que m’impose exactement la réglementation, et où puis-je la trouver ?
  • Comment puis-je me mettre en règle ?
  • Comment se déroule la suite de la procédure ?
  • Et si je ne me mets pas en règle ?

Que vous ayez des interrogations pendant ou après ce contrôle est bien légitime. Nous en sommes conscients. C’est pourquoi nous avons rédigé à votre attention ce guide. Il a pour objectif de vous informer de la suite du processus de contrôle afin que vous sachiez à quoi vous attendre.

Dernière mise à jour
2 mars 2023