Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
  • contact center
  • X
  • Facebook
  • LinkedIn
  • instagram
  • youtube
  • News room
  • Newsletters
  • Jobs
  • Contact
Retour à la SPF Economie homepage
  • Accueil
  • Nouveautés
  • Thèmes
  • Publications
  • A propos du SPF
  1. Accueil
  2. Publications
  3. Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection
Facebook Share Button Twitter Share Button Share by Email Button Print Page Button
""

Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection

Date de publication
19 septembre 2024

Downloads

Coordination-AR-KB-brevets-octrooien-CCP-ABC.pdf (Document, 2.16 Mo)
Dernière mise à jour
18 avril 2025
  • Protection des consommateurs
  • Ventes
  • Concurrence
  • Politique commerciale
  • Propriété intellectuelle
  • Qualité & sécurité
  • Entreprises
  • Energie
  • On-line
  • Services financiers
  • Analyses et études
  • Marchés publics
  • News room
  • Publications
  • Travailler au SPF
  • Plaintes liées au fonctionnement du SPF
  • Lancer une alerte en tant que lanceur d’alerte
  • X
  • Facebook
  • LinkedIn
  • instagram
  • youtube
  • Abonnez-vous à nos newsletters
  • Copyright © SPF Economie
  • Conditions d'utilisation
  • Déclaration de confidentialité
  • Vidéosurveillance
  • Politique de cookies
  • Déclaration d’accessibilité
  • Plan du site