Search results

  1. Une mise à jour des développements dans les négociations du brexit est régulièrement diffusée sous la supervision du Brexit High Level Group. La présente note, clôturée le 8 septembre 2017, comporte quatre
  2. Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les