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Détention par les particuliers
Aucune autorisation n'est requise pour détenir une quantité d'artifices de joie à concurrence de 1 kg de composition pyrotechnique y contenue.
Débitants
La détention d'artifices de joie nécessite une autorisation d'emmagasinage. Il s’agit en occurrence d’un dépôt de type E, dépôt de détaillant.
La classe du dépôt est déterminée en fonction de la quantité totale de composition pyrotechnique contenue dans les artifices :
- dépôt de 1e classe si cette quantité est supérieure à 25 kg et inférieure à 150 kg ;
- dépôt de 2e classe si cette quantité est inférieure à 25 kg.
Les débitants peuvent conserver dans leur boutique des artifices de joie à concurrence de 4 kg de composition pyrotechnique y contenue, emballés réglementairement et enfermés dans une armoire. Ces quantités sont comprises dans les quantités fixées par l'autorisation d'emmagasinage.
Au-delà de 4 kg, les artifices de joie doivent être conservés dans un local isolé non accessible au public.
Conditions techniques de stockage des artifices de joie
Description des conditions techniques pour le stockage des artifices de joie (PDF, 421.89 Ko).
Procédure administrative
L'autorisation d'un dépôt de 2e classe est octroyée par le Collège des bourgmestre et échevins après avis du Service Réglementation Sécurité de la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie. La demande en autorisation doit lui être adressée en respectant les prescriptions du Règlement Général sur les Explosifs RGEx (articles 9 à 33, 212, 251 et 262).
Elle doit indiquer notamment :
- le nom, prénom, qualité et domicile du demandeur ;
- la nature de l'établissement, l'objet de l'exploitation ;
- la nature et la quantité des produits à emmagasiner.
Il y est joint, en triple expédition, un plan dressé à l'échelle de cinq millimètres par mètre au moins, indiquant la disposition des lieux où le dépôt est prévu.
L'autorisation d'un dépôt de 1e classe est, quant à elle, octroyée par la députation permanente du conseil provincial après avis du Service Réglementation Sécurité de la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie. Dans ce cas, il y sera joint en outre un extrait du plan cadastral dans un rayon de cent mètres du périmètre de l’établissement.
