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Le SPF Economie assure la surveillance permanente du marché belge et veille à ce que les produits et les services mis sur le marché répondent aux exigences de sécurité.
Il existe deux types de réglementations relatives à la sécurité des produits et services. La réglementation générale est reprise dans le Code de droit économique et les règlementations spécifiques valables pour toute une série de produits et services sont reprises dans les différentes rubriques de ce site.
Une réglementation générale
La sécurité des produits et des services est réglementée par le livre IX du Code de droit économique, qui transpose la directive européenne 2001/95/CEE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
La réglementation prévoit des obligations pour les producteurs et pour les distributeurs.
Des réglementations spécifiques
Outre le Code de droit économique, il existe des réglementations plus spécifiques pour certains groupes de produits, comme par exemple les appareils à gaz ou électriques, les aires de jeux, les ascenseurs, les parcs d’attractions, les artifices de joie, etc.
Les normes
Les produits peuvent être également soumis à des normes, déterminées sous l’égide d’un organisme reconnu. Ces normes constituent un ensemble de spécifications techniques formalisées en vue d’un usage commun et répété d’un produit. En Belgique, l’organisme officiel chargé d’élaborer les normes est le Bureau de normalisation.
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Pour davantage de précisions sur le sujet, consultez aussi la page relative aux réglementations.
