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Vous venez de recevoir une visite de contrôle d’un service d’inspection de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie ? - Comment se déroulent les contrôles ?

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Vous venez de recevoir une visite de contrôle d’un service d’inspection de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ? Vous vous posez des questions :

  • Qu’est-ce que la réglementation me prescrit exactement ? Et où puis-je la trouver ?
  • Comment puis-je me mettre en règle ?
  • Comment se déroule la procédure de suivi ?
  • Que se passe-t-il si je ne me mets pas en règle ?

Le but de ce guide est de vous accompagner tout au long du processus de contrôle.

Dernière mise à jour
22 décembre 2022