Table of Contents

    Dans ces rapports annuels, vous trouverez, après la présentation de l’Office de la Propriété intellectuelle, un large aperçu de ses prestations et réalisations, par année, dans le domaine

    • de l’information,

    • de la sensibilisation,

    • de l’enregistrement,

    • de la comptabilité et

    • de la régulation en matière de propriété intellectuelle en Belgique.

    Chiffres clés

    Dans l’attente de la publication du rapport annuel 2023 de l’Office de la Propriété intellectuelle (l'OPRI), un premier document reprenant quelques chiffres clés en matière de brevets belges, de brevets européens avec la désignation de la Belgique et de certificats complémentaires de protection est à disposition via le dossier « Chiffres clés 2023 : un premier aperçu (PDF, 1.14 Mo) ».

    Rapports d'activités par année

    Voir également nos autres publications sur la propriété intellectuelle

    Dernière mise à jour
    25 avril 2024