Office de la Propriété intellectuelle - Rapport annuel 2019

Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2019, illustré de statistiques et de graphiques.

Au niveau de la production, les faits marquants de 2019 sont :

• une augmentation de 2 % du nombre de demandes de brevet belge en 2019 (1.133) par rapport à 2018 (1.110) ;
• la célérité avec laquelle l’OPRI délivre les brevets belges : 998 brevets ont été délivrés en 2019. 97,9 % des brevets délivrés ont été demandés entre 2017 et 2019. Par ailleurs, en janvier 2020, 1.557 demandes de brevet étaient encore pendantes et 98,9 % de ces demandes (1.539) ont été déposées en 2018 et 2019 ;
• une augmentation de 3,2 % du nombre de demandes de brevet européen déposés en 2019 par des inventeurs et entreprises belges (2.423) par rapport à 2018 (2.348) ;
• l’augmentation continue du nombre de dépôts en ligne de demandes de brevet (90 % en 2019 contre 78 % en 2015) ;
• le renforcement de partenariats structurels avec les institutions régionales en charge de la promotion de l’innovation au moyen de la propriété intellectuelle, ainsi qu’avec les organisations européennes (OEB et EUIPO) et Benelux (BOIP) en charge de la propriété intellectuelle ;
• le lancement d’une large campagne d’information sur les secrets d'affaires et leur importance stratégique pour le développement économique des acteurs en matière d’innovation.

Au niveau normatif, des développements majeurs sont intervenus :

• la mise en place d’un guichet unique pour la perception du droit d'auteur et des droits voisins pour l’exécution publique de musique ;
• l’introduction d’une nouvelle exception au droit d’auteur et droits voisins pour les crèches ;
• l’approbation de la directive européenne 2019/790 concernant le droit d'auteur dans le marché unique numérique ;
• l’amélioration du droit des brevets et des CCP sur une série de points techniques et opérationnels en concertation avec les milieux intéressés ;
• la ratification du Protocole de Londres réduisant les obligations en matière de traduction des brevets européens désignant la Belgique ;
• l’introduction d’une nouvelle exception à la protection conférée par un Certificat complémentaire de protection, le « SPC manufacturing waiver ».

L’année 2019 a de nouveau été une année de consolidation des activités opérationnelles et d’approfondissement des relations avec les milieux intéressés de l’OPRI ; elle fut aussi une année d’ajustements du droit de la propriété intellectuelle.