Nos bureaux seront fermés le jeudi 1er mai et vendredi 2 mai à l'occasion de la Fête du Travail.
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Au cours de la dernière décennie, la contribution croissante des actifs de propriété intellectuelle à la valeur marchande des entreprises, en particulier pour les PME, a principalement été soutenue par l
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Les principales thématiques abordées par le guide sont les suivantes : De quels droits de propriété intellectuelle est-il question? (Chapitre I) Un contrat est-il nécessaire ? Qui est propriétaire des
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Ce guide a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus
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Dans ce rapport annuel, le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins présente un résumé des travaux accomplis en 2023. La première partie du rapport fournit une
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Le SPF Economie veut construire l’économie de demain avec tous les acteurs économiques. Une note à l’attention du préformateur a été élaborée afin d’enrichir et de nourrir les discussions sur le plan