Publications

  1. Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé, illustré de statistiques et de graphiques, des projets et des
  2. Le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d’auteur et droits voisins assure la transparence, imposée par la loi, concernant la gestion collective des droits et le contrôle
  3. e-aperçu 2017 constitue le rapport annuel du SPF Economie pour l’année 2017. Il présente une sélection de quelques réalisations majeures du SPF dans des domaines tels que : l'énergie, la simplification
  4. Information générale du SPF Economie.
  5. Une étude a été menée par des chercheurs de l'Université Saint Louis Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, sur mandat du SPF Economie. Elle a pour objet l'application aux œuvres audiovisuelles