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    Le domaine de la défense est plus dynamique que jamais et en pleine mutation. L'OTAN et l'Union européenne prennent des initiatives pour aider les entités innovantes à mener des recherche ou à développer de nouvelles technologies et de nouveaux produits de défense ou à double usage. Le SPF Economie tient les entités belges intéressées informées des nouveaux développements et des potentielles opportunités dans ce domaine par le biais d'info mails ciblés.

    Pour recevoir ces mails d'information, vous devez  compléter les informations demandées via ce mail et les envoyer à l'adresse mail mentionnée.

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    Traitement de vos données

    Objectifs

    Vos données seront utilisées pour vous tenir informé des opportunités dans le domaine de la défense. Ceux-ci comprennent, mais sans s'y limiter : les événements, les appels d'offres, les nouvelles réglementations, les développements administratifs, etc. De plus, vos données peuvent également être utilisées pour cartographier l'activité économique dans le domaine de la défense.

    Données traitées

    Les données suivantes sont conservées et traitées :

    • Nom de la personne de contact
    • Prénom de la personne de contact
    • Adresse e-mail de contact
    • Nom de l'entité
    • Numéro d'entreprise de l'entité
    • Domaine d’activité de l’entité

    Retrait de votre consentement ou modification de vos données

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant une simple notification à l'adresse e-mail suivante : nfp-edf@economie.fgov.be. Vos données seront alors supprimées de notre liste de diffusion. Si vos données ne sont pas (plus) correctes, vous pouvez nous le faire savoir à l'adresse e-e-mail communiquée , afin que nous puissions faire le nécessaire pour mettre à jour vos données. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

    Responsable de traitement

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Service Aéronautique-défense – Direction générale Analyses économiques et de l’Economie internationale
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles

    E-mail: nfp-edf@economie.fgov.be

    Délégué à la protection des données

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Data Protection Officer - Bureau du président
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles

    E-mail : dpo@economie.fgov.be

    Base juridique du traitement des données

    L'envoi de l'e-mail contenant vos données est un acte actif qui constitue un consentement au sens de l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données.

    Durée de conservation

    Vos données seront conservées jusqu'au 31 décembre 2027. Avant l'expiration de cette période, il vous sera demandé de renouveler votre consentement.

    Destinataires

    Les données seront échangées avec les autorités suivantes :

    Institut royal supérieur de défense (IRSD)
    Campus Renaissance (CaRe)
    Avenue de la Renaissance, 30
    1000 Bruxelles

    E-mail : Irsd-khid@mil.be

    Ministère de la Défense
    ACOS Strat - Section National Armaments Directorate
    Quartier Reine Élisabeth
    Rue d’Evere 1
    1140 Evere

    E-mail : ACOSSTRAT-BELDTIB@mil.be

    Si vous avez des questions sur l'exercice de vos droits ou sur la politique de protection des données du Ministère de la Défense vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

    Cab CHOD – Government Support – Data Protection Officer
    Quartier Reine Élisabeth
    Rue d’Evere 1
    1140 Evere

    E-mail: dpo@mil.be

    Vos droits :

    En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données :

    • Le droit d'accès
    • Le droit de rectification
    • Le droit de faire effacer les données
    • Le droit de retirer votre consentement
    • Le droit d'opposition
    • Le droit d'imposer des restrictions

    Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail ou un courrier au responsable du traitement des données, accompagné d'un scan ou d'une copie de votre justificatif d'identité, avec votre signature.

    Coordonnées :

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Service Aéronautique-défense – Direction générale Analyses économiques et de l’Economie internationale
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles

    E-mail : nfp-edf@economie.fgov.be

    Si vous avez des questions sur l'exercice de vos droits ou sur la politique de protection des données du SPF Economie, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

    Coordonnées :

    Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Data Protection Officer - Bureau du président
    Rue du Progrès, 50
    1210 Bruxelles

    E-mail : dpo@economie.fgov.be

    Possibilité de faire appel

    Si vous estimez que le SPF Economie n'a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous pouvez contacter l'Autorité belge de protection des données :

    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles

    E-mail : contact@apd-gba.be

    Dernière mise à jour
    21 novembre 2022