Défense

Le SPF Economie remplit certaines missions dans le domaine de la défense. Dans ce cadre, la Direction Aéronautique - Défense est chargée :

• de gérer les habilitations de sécurité des firmes ;
• de participer aux discussions nationales et internationales relatives aux aspects économiques de la politique de défense et de sécurité et au renforcement de la base industrielle et technologique de la défense belge et européenne ;
• d’informer les entreprises belges des projets relevant de l’infrastructure OTAN.

Habilitation de sécurité des firmes (H.S.F.)

L’entreprise dont les membres du personnel sont amenés à consulter des informations classifiées ou ont accès à des sites sécurisés doit disposer d’une habilitation de sécurité pour personnes morales (clearance).

Les habilitations de sécurité sont délivrées par l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) après enquête sur le terrain. Le SPF Economie en exécute la phase administrative et financière.

La demande initiale doit être adressée à l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS).

Contact : secrétariat ANS – e-mail : nvo-ans@diplobel.fed.be

Politique de défense et de sécurité

Au niveau national, la Direction Aéronautique – Défense participe ,en collaboration avec la Défense, à l’élaboration de la stratégie dans le domaine des intérêts essentiels de sécurité (mesures IES) dans le but de renforcer la base industrielle et technologique de défense belge.

Les principes et lignes directrices à l’attention des entreprises et PME en Belgique sont stipulés dans le document suivant : Les intérêts belges dans le domaine de la politique de la Défense et de la sécurité (PDF, 634.87 Ko).

European Defence Agency / Agence Européenne de Défense (EDA/AED)

Bien que le Ministère de la Défense soit responsable des négociations avec l’AED, le SPF Economie est impliqué dans l’élaboration des positions belges pour les matières qui le concernent.  Ainsi, le SPF Economie collabore activement à l’évaluation des aspects économiques et à l’élaboration des mesures qui y sont liées.

Commission européenne

La Commission européenne souhaite augmenter par le « Paquet Défense » la compétitivité de l'industrie de défense européenne et contrer la fragmentation du marché afin de tendre vers une plus grande transparence dans les procédures d'achat.

Ce dossier est suivi par les responsables de la Commission pour les marchés publics, la chancellerie du Premier ministre, le Ministère de la Défense, le SPF Economie et la Police fédérale.

Fonds européen de la défense (FED)

Le Fonds européen de la défense, communément appelé FED, est un instrument de financement de l'Union européenne pour soutenir et développer l'autonomie stratégique de sa propre industrie de défense. 

Les projets de recherche et développement sont financés sur la base d'un programme de travail annuel. Pour la période 2021-2027, un budget total de près de 8 milliards d'euros sera alloué à différents projets. Les projets doivent être réalisés par un consortium d’e différentes entités établies dans différents États membres. Des mesures spécifiques sont prévues pour encourager la participation des PME et la recherche et le développement de technologies de rupture. 

Plus d'informations sur le Fonds européen de la défense et les conditions de participation.

Infrastructure OTAN

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) lance régulièrement des marchés relatifs à la fourniture de travaux et de services au sens large du terme (génie civil, bâtiments, pipe-line…) mais surtout d’autres applications importantes dans les domaines des télécommunications, de l’informatique et de la consultance.

La Direction Aéronautique - Défense facilite l’accès de l’industrie belge à ce marché avec un potentiel annuel de plus de 640 millions d’euros, dont une moyenne de 20 millions d'euros sont remportés par l’industrie belge.

Toute information pertinente est diffusée aux entreprises qui se sont préalablement déclarées intéressées par ces appels d’offres auprès de la Direction Aéronautique - Défense.

La procédure se déroule le plus souvent sous forme d’un ICB (International Competitive Bidding).

La Direction Aéronautique - Défense délivre aux sociétés belges soumissionnaires un « Certificate Of Eligibility » (COE ou déclaration d’admissibilité) afin de pouvoir répondre à ces appels d’offres.

Brochure

Vous trouverez plus d’informations dans la brochure « L'OTAN - un marché important pour votre entreprise ».

Celle-ci a pour but d’attirer l’attention des entreprises belges sur l’importance des marchés internationaux dans le cadre de l’OTAN et sur l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour l’industrie belge.

NSPA,NCIA

Des procédures spécifiques sont d’application pour certaines agences de l’OTAN :

NSPA : (NATO Support and Procurement Agency) est l’Agence de gestion de soutien logistique de l'OTAN.

Répertoire des fournisseurs : Les entreprises peuvent demander directement à la NSPA à être inscrites dans le répertoire des fournisseurs potentiels de l’OTAN.

Le SPF Economie établit pour chaque marché , sur demande de la NSPA, une « attestation de recevabilité » au nom de l’entreprise qui a marqué son intérêt et l’envoie à NSPA .

NCIA : (NATO Communication and Information Agency)

Marchés de systèmes de commandement C4ISR (Consultation, Command, Control, Communication, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance).

BOA’s (Basic Ordering Agreements) : accords d'acquisition négociés entre les fournisseurs des produits/des services et NC3A

Les entreprises s’inscrivent préalablement auprès de NCIA.

Le SPF Economie établit pour chaque marché, sur demande de la NCIA, un « Certificate Of Eligibility » (COE) au nom de l’entreprise qui a marqué son intérêt et l’envoie à NCIA.