Avis du Conseil de la Consommation publiés en 2008

Avis 393 - Mineurs d'âge et de leurs nouvelles possibilités de paiement (15 janvier 2008)

Avis 393 du Conseil de la Consommation (PDF, 74.53 Ko) sur

• la problématique des mineurs d'âge et de leurs nouvelles possibilités de paiement.

Avis 395 - Protection des consommateurs - vente de biens de consommation (15 janvier 2008)

Avis 395 du Conseil de la Consommation (PDF, 97.24 Ko) sur

• l'évaluation de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Avis 396 - piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (25 avril 2008)

Avis 396 du Conseil de la Consommation (PDF, 8.62 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 552.08 Ko) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Avis 397 - substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (26 juin 2008)

Avis 397 du Conseil de la Consommation (PDF, 9.78 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 209.74 Ko) modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Transposition de la directive 2002/95/CE).

Avis 398 - Etiquetage des denrées alimentaires préemballées (26 juin 2008)

Avis 398 du Conseil de la Consommation (PDF, 13.12 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 109.11 Ko) modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (transposition de la directive européenne 2007/68/CE).

Avis 399 - étiquetage des denrées alimentaires préemballées (24 juillet 2008)

Avis 399 du Conseil de la Consommation (PDF, 11.55 Ko) sur

• le projet d’arrêté royal (PDF, 109.11 Ko) modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Transposition de la directive 2006/142/CE).

Avis 400 - Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (24 juillet 2008)

Avis 400 du Conseil de la Consommation (PDF, 13.46 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 460.96 Ko) modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Transposition de la directive 2007/61/CE)

Avis 401 - Cessation de l'émission de ses timbres-ristournes et du remplacement par une carte électronique à points (6 novembre 2008)

Avis 401 du Conseil de la Consommation (PDF, 15.75 Ko) sur

• les modalités de publicité proposées par la Ligue des Familles dans le cadre de la cessation de l'émission de ses timbres-ristournes et du remplacement par une carte électronique à points.

Avis 402 - Les quantités nominales des produits en préemballages (6 novembre 2008)

Avis 402 du Conseil de la Consommation (PDF, 37.56 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 480.38 Ko) transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages.

Avis 403 - Pratiques du marché (6 novembre 2008)

Avis 403 du Conseil de la Consommation (PDF, 294.63 Ko) sur

• un avant-projet de loi (PDF, 598.15 Ko) relative à certaines pratiques du marché et réformant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur .

Avis 404 - la Centrale des Crédits aux Particuliers (6 novembre 2008)

Avis 404 du Conseil de la Consommation (PDF, 34.82 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 507.61 Ko) modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

Avis 405 - L'utilisation de titres-repas électroniques (26 décembre 2008)

Avis 405 du Conseil de la Consommation (PDF, 48.58 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 412.97 Ko) modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et un projet d'arrêté ministériel (PDF, 554.07 Ko) pris en exécution de ce projet d'arrêté royal en vue de permettre l'utilisation de titres-repas électroniques