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Avis 406 - Plan fédéral Produits 2009-2012 (30 janvier 2009)
Avis 406 du Conseil de la Consommation (PDF, 82.37 Ko) sur
- le projet de Plan fédéral Produits 2009-2012.
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Avis 407 - Contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs (30 janvier 2009)
Avis 407 du Conseil de la Consommation (PDF, 50.48 Ko) sur
- l’avant-projet d’arrêté royal (PDF, 140.93 Ko) modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d’application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur (30 janvier 2009).
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Avis 408 - Code de la publicité écologique
Avis 408 du Conseil de la Consommation (PDF, 131.09 Ko) sur
- la révision du Code de la publicité écologique (14 mai 2009).
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Avis 409 - Présidence belge de l’Union européenne du second semestre 2010(20 juillet 2009)
Avis409 du Conseil de la Consommation (PDF, 82.07 Ko) sur
- les thèmes européens à prendre en considération pendant la présidence belge de l’Union européenne du second semestre 2010
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Avis 410 - Crédit à la consommation (14 mai 2009)
Avis 410 du Conseil de la Consommation (PDF, 486.66 Ko) sur
- les propositions d’adaptation de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation pour la rendre conforme à la Directive 2008/48 du 23 avril 2008 (14 mai 2009).
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Avis 411 - Produits contenant du fumarate de diméthyle (14 mai 2009)
Avis 411 du Conseil de la Consommation (PDF, 18.99 Ko) sur
- un projet d'AR relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle (PDF, 124.77 Ko) (transposition de la décision européenne 2009/251/CE du 17 mars 2009) (14 mai 2009).
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Avis 412 - Pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage
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Avis 413 - Indication des tarifs des services d’intermédiaires de voyages (20 juillet 2009)
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Avis 414 - Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire (2 octobre 2009)
Avis 414 du Conseil de la Consommation (PDF, 136.28 Ko) sur
- le code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire (PDF, 142.1 Ko) élaboré par Febelfin
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Avis 415 - Coûts, taux, durée et modalités de remboursement du crédit suppression des délais maxima de remboursement pour les prêts verts (12 novembre 2009)
Avis 415 du Conseil de la Consommation (PDF, 81.88 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 200.28 Ko) modifiant l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en ce qui concerne la suppression des délais maxima de remboursement pour les prêts verts
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Avis 417 - Agence de Protection des consommateurs de produits financiers communs (12 novembre 2009)
Avis 417 du Conseil de la Consommation (PDF, 174.62 Ko) sur
- la proposition de loi-cadre relative à la création de l’Agence de Protection des consommateurs de produits financiers communs (Chambre, Doc. 52, 1632/001)
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Avis 418 - Amiante (12 novembre 2009)
Avis 418 du Conseil de la Consommation (PDF, 33.59 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 239.14 Ko) limitant la mise sur le marché des articles contenant de l'amiante
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Avis 419 - Titres-repas électroniques (12 novembre 2009)
Avis 419 du Conseil de la Consommation (PDF, 52.46 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 861.22 Ko) modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et
- un projet d’arrêté ministériel (PDF, 710 Ko) pris en exécution de ce projet d’arrêté royal en vue de permettre l’utilisation de titres-repas électroniques
