Au 1er janvier 2018, le Conseil de la Consommation a été intégré au sein du Conseil Central de l’Economie sous la nouvelle dénomination « Commission consultative Spéciale Consommation ». (arrêté royal du 13 décembre 2017).
La Commission consultative Spéciale Consommation est un organe consultatif paritaire composé de :
- un président et deux vice-présidents ;
- 26 membres :
- 13 représentants des organisations de consommateurs ;
- 8 représentants des organisations de la production ;
- 2 représentants des organisations de la distribution ;
- 2 représentants des organisations des classes moyennes ;
- 1 représentant des organisations de l’agriculture.
La Commission consultative spéciale « Consommation » reprend les mêmes missions que celles du Conseil de la Consommation, principalement :
- rendre des avis sur des questions relatives à la consommation de produits et l’utilisation de services et sur les problèmes présentant de l’importance pour les consommateurs ;
- permettre l’échange de vues et la concertation entre les représentants des organisations de consommateurs et les représentants de la production, de la distribution, de l’agriculture et des classes moyennes pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation.
La Commission est un instrument privilégié d’aide à la décision politique. Si ses avis ne lient pas l’autorité, ils sont cependant davantage suivis s’ils sont unanimes.
Les avis du Conseil de la Consommation
Depuis sa création, le Conseil de la Consommation a rendu de nombreux avis touchant tous les aspects de la consommation. Il a joué un rôle non négligeable dans l’élaboration et la modernisation des grandes législations de protection du consommateur (pratiques du marché, crédit à la consommation, sécurité des produits, etc.).
Vous pouvez consulter les avis émis jusqu’au 31 décembre 2017.
Rapports d’activités
Le Conseil de la Consommation établissait chaque année un rapport sur ses activités.