Banque-Carrefour des Entreprises

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La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données créée et gérée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie contenant des données d'identification des entreprises.

Mission

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est un registre du SPF Economie qui reprend toutes les données d’identification de base des entreprises et de leurs unités d’établissement. Le service de gestion de la BCE est chargé d’enregistrer, de sauvegarder, de gérer et de mettre à disposition les données de la BCE. La BCE est l'une des initiatives de l'autorité visant, en application du principe de collecte unique de données, à simplifier les procédures administratives des entreprises et à améliorer l'efficacité des services publics.

Avantages pour les entreprises

La BCE a permis de réduire drastiquement la charge administrative des entreprises. Elle centralise les données d’identification de base des entreprises et des unités d’établissement et les communique aux différentes autorités compétentes. La BCE attribue à chaque entreprise et unité d’établissement un numéro d’identification unique qui permet aux autorités de s’échanger des informations les concernant. Ainsi, l’entrepreneur ne doit communiquer qu’une seule fois un même renseignement à l’autorité.

Offre

Le service de gestion de la BCE s’efforce de gérer les données des entreprises de la façon la plus transparente et la plus ouverte possible. Dans ce cadre, des services spécifiques ont été développés pour les différents groupes-cibles.

Services pour tous

Mise à disposition des données

La BCE rend ses données publiques accessibles à tous, et ce de différentes façons afin de répondre pour autant que possible aux différents besoins et capacités techniques de tous.
Certains de ces services, comme les applications Public search, BCE Mobile ainsi que le fichier Open data sont gratuits. D’autres services, comme les web services Public search et le fichier reprenant l’ensemble des données publiques mises à disposition en vue d’une réutilisation, sont payants.

Radiation des adresses

Les entreprises omettent parfois de faire enregistrer leur modification d’adresse. Dans ce cas, une demande de radiation de l’adresse dans la BCE peut être introduite. Toutefois, cette procédure ne peut être utilisée par l’entreprise en défaut d’avoir effectué ses formalités mais uniquement pour les tiers intéressés.

Services spécifiques pour les entreprises

Plusieurs services sont spécifiquement proposés aux entreprises.

Private Search est une application permettant à toute personne exerçant une fonction légale au sein d’une entreprise d’en consulter les données et le cas échéant, d’en modifier certaines immédiatement. Ces personnes exerçant une fonction légale peuvent mandater une personne pour effectuer ces opérations à leur place.

Les corrections de données antérieures au 1er juillet 2003 (pour les entreprises commerciales) ou au 30 juin 2009 (pour les entreprises non-commerciales de droit privé) peuvent être adaptées par le biais de formulaires.

Les services décrits sous la rubrique “Services pour tous” peuvent également être utilisés par les entreprises.

Services pour l’Administration

Plusieurs applications ont été spécialement développées pour les administrations, autorités, services et autres instances pour lesquelles un accès aux données de la BCE est nécessaire dans le cadre de leurs missions légales. L’accès peut être obtenu moyennant l’introduction d’un formulaire d’accès.

L’interface web BCE (BCEwi) permet la consultation, l’introduction ou la modification dans la BCE, des données relatives à une entreprise déterminée.

Toutes les fonctionnalités de l’interface web peuvent également être réalisées par le biais des web services. Les données de la BCE peuvent ainsi être intégrées dans les propres applications de l’utilisateur.

BCE Select permet de créer des listes de données en toute simplicité. Toutes les données de base de la BCE sont disponibles via cette application. La liste est dressée sur la base de filtres.

Un extrait est un fichier contenant des données sur des entreprises et sur des unités d’établissement. Tant le fichier intégral que les fichiers de modifications sont mis à disposition.
Les services décrits sous la rubrique “Services pour tous” peuvent également être utilisés par les administrations, autorités, services et autres instances.

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