Série BELAC 0-xx: documents légaux et normes de référence
- 0-03 (PDF, 589.13 Ko) Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique
- 0-04 (PDF, 40.51 Ko) Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons légales concernant l’accréditation (article XV.2 du Code de Droit économique): extraits de l’arrête ministériel du 25.04.204 publié au Moniteur belge de 05.05.2014
- 0-05 (PDF, 182.83 Ko) Arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, modifiée par l’arrêté royal du 7 février 2014: texte consolidé
- 0-06 (PDF, 37.41 Ko) Arrêtés ministériels déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité - texte consolidé
- 0-07 (PDF, 688.13 Ko) Arrêtés ministériels portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité - texte coordonné
- 0-08 (PDF, 318.67 Ko) Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallone et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Dernière mise à jour
7 décembre 2023