Guichets d’entreprises agréés

Un guichet d’entreprise est un interlocuteur unique des entreprises. Il est chargé d’un nombre de tâches pour lesquelles les entreprises devaient précédemment faire appel à plusieurs instances. A côté des obligations administratives obligées, un guichet peut aussi offrir des services complémentaires. Pour être agréé, un guichet doit remplir certaines conditions. Les 8 guichets d’entreprises agréés existants possèdent de nombreux bureaux, situés dans tout le pays.

Général

Tâches

Liste des guichets d’entreprises agréés

Instruments de travail

Agrément des guichets d’entreprises

Général

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1er juillet 2003 dans le cadre de la simplification administrative. La BCE est un registre de toutes les données de base concernant les entreprises et leurs unités d’établissement. Elle est tenue à jour par  des organisations reconnues qui y rentrent des données (= initiateurs).

Le 1er juillet 2003, les guichets d’entreprises agréés ont également débuté. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises et remplissent un nombre de tâches pour lesquelles les entrepreneurs devaient précédemment s’adresser à plusieurs instances.

Tâches

Les guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :

  • permettre, via leur infrastructure, aux prestataires d'accomplir les procédures et formalités nécessaires à l'accès à la profession de leurs activités et d'accomplir les demandes d'autorisation nécessaires à l'exercice des activités de services;
  • l’inscription des entreprises commerciales et artisanales et des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour ;
  • la vérification d’un nombre d’obligations et d’autorisations pour cette inscription:
  • délivrer des extraits de la BCE ;
  • percevoir pour le compte du Trésor les droits qui sont dus pour le traitement administratif ;
  • veiller à ce que les prestataires et les clients reçoivent les informations concernant :
    • les exigences applicables aux prestataires, en particulier celles concernant les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités;
    • les coordonnées des autorités compétentes;
    • les moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services;
    • les voies de recours normalement disponibles en cas de litige;
    • les coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles les prestataires ou les clients sont susceptibles d'obtenir une assistance pratique. 

A côté de ces tâches, les guichets d’entreprises peuvent, s’ils le souhaitent, proposer d’autres services aux indépendants. On pense ici aux prestations de services concernant :

  • la composition des dossiers ;
  • l'introduction d'une grande diversité de dossiers :
    • autorisations ;
    • enregistrements, etc. ;

Pour ces services, les guichets peuvent fixer eux-mêmes une rémunération.

Il faut cependant indiquer clairement que les guichets ne peuvent empiéter sur le terrain réservé aux domaines d'activités attribués par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.

Les guichets d'entreprises veillent à ce que certaines données soient accessibles au public et ce gratuitement pour les services administratifs :

  • de l’Etat ;
  • des communautés ;
  • des régions ;
  • des provinces et communes ;
  • éventuellement encore d'autres institutions et organisations à désigner par le roi.

Ils conservent les archives. Les guichets ne peuvent, en aucun cas, commercialiser les données qu'ils rassemblent en exécution de leur mission légale.

Liste des guichets d’entreprises agréés

Actuellement, il y a 8 guichets d’entreprises agréés (classés par ordre alphabétique avec mention des coordonnées du siège social de chaque guichet d’entreprises) :

Dénomination

Adresse du siège social

ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL

Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 - 1020 Bruxelles

Site web : http://www.acerta.be/Lien externe

XERIUS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL

Rue Royale, 269 - 1030 Bruxelles

Site web : http://www.xerius.be/Lien externe

EUNOMIA ASBL

Rue Colonel Bourg, 113 - 1140 Bruxelles Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 - 9000 Gent

Site web : http://www.eunomia.be/Lien externe

FORMALIS ASBL

Rue du Lombard, 34-42 - 1000 Bruxelles

Site web : http://www.formalis.be/Lien externe

GUICHET D’ENTREPRISES SECUREX

Avenue de Tervueren, 43 - 1040 Bruxelles

Site web : http://www.securex.be/Lien externe

PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES ASBL

Boulevard Anspach, 1 - 1000 Bruxelles

Site web : http://www.guichetentreprises.partena.be/Lien externe

ZENITO GUICHET  D'ENTREPRISES ASBL

Quai de Willebroeck 37 - 1000 Bruxelles

Site web : http://www.zenito.be/Lien externe

UCM GUICHET D’ENTREPRISES ASBL

Chaussée de Marche 637 - 5100 Wierde

Site web : http://www.ucm.be/Lien externe

Chaque guichet d’entreprises à plusieurs bureaux reconnus dans tout le pays. Vous disposez de différents modes de recherche :

Instruments de travail

Agrément des guichets d’entreprises

L'agrément est accordé ou refusé par le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ; il est valable 5 ans et renouvelable.

Le ministre peut retirer ou suspendre d'office l'agrément si le guichet ne respecte pas les conditions légales et réglementaires. Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est chargé du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises.

Le cahier des charges (PDF, 1.04 MB) pour les guichets d'entreprises contient un aperçu des conditions et obligations, notamment en ce qui concerne : 

  • l'agrément ;
  • l'équipement ;
  • les collaborateurs ;
  • les obligations financières ;
  • l'accessibilité ;
  • le dossier d'agrément.

Liens utiles

Réglementation

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De l'étranger : +32 800 120 33 

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Service des Guichets d’Entreprises

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