Remboursement anticipé

Vous pouvez rembourser votre crédit à tout moment, en totalité ou en partie, de manière anticipée, c’est-à-dire avant la date prévue dans le contrat. Le prêteur peut cependant vous demander une indemnité de remploi. Mais cette indemnité est limité par la loi.

Pour les contrats de crédit conclus à partir du 1er décembre 2010, l’ indemnité de remploi ne peut pas être supérieure à:

• 1 % du capital remboursé par anticipation, lorsque le contrat court encore pendant plus d’un an
• 0,5 % du capital remboursé par anticipation, lorsque le contrat court encore pendant moins d’un an

Mais, au maximum, l’intérêt que vous payeriez si vous ne remboursiez pas par anticipation.

Le prêteur ne peut pas réclamer une indemnité si vous remboursez anticipativement au cours d'une période où le taux débiteur est variable.

Pour les contrats de crédit conclus avant le 1er décembre 2010, l’ indemnité de remploi ne peut pas excéder:

• Dans le cas d’un remboursement anticipé intégral :

° pour un montant de crédit inférieur à 7.500 euros, à 2 mois du coût total du crédit, soit le capital remboursé par anticipation x ((1 + le TAEG /100)^(2/12) -1)
° pour un montant de crédit égal ou supérieur à 7.500 euros, à 3 mois du coût total du crédit, soit le capital remboursé par anticipation x ((1 + le TAEG /100)^(3/12) -1).

Par exemple, pour un montant de crédit de 6.000 euros et un TAEG de 8%, que vous remboursez anticipativement lorsque le solde du capital est égal à 4.000 euros, vous paierez au
maximum une indemnité de remploi de :
4.000 x (1 + 0,08)^(2/12) – 1)
= 4.000 x (1,08)^(2/12) – 1)
= 4.000 x (1,01291 – 1)
= 4.000 euro x 0,01291
= 51,64 euro

• Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel :

6 mois d’intérêts sur la partie du capital remboursé anticipativement au taux d’intérêt de votre contrat, mais aux maximum les intérêts que vous auriez dû payer si vous n’aviez pas procédé
au remboursement anticipé partiel. En effet, le remboursement anticipé partiel ne peut jouer en votre défaveur.

Note 1 : Vous pouvez rembourser par anticipation quand vous voulez mais le prêteur a droit à un délai de préavis de 10 jours. Cela signifie que si vous rembourse le capital par anticipation sans le prévenir, il peut encore compter pendant 10 jours les intérêts que vous payeriez normalement.

Note 2 : Pour les contrats de crédit conclus à partir du 1er décembre 2010, le prêteur doit vous communiquer par écrit le montant de cette indemnité et la manière dont il l’a calculée. Il doit le faire dans les 10 jours après que vous l’avez prévenu que vous allez rembourser anticipativement. Si vous remboursez le montant par anticipation, sans le prévenir, il doit communiquer ce montant dans les 10 jours après que vous avez remboursé le capital par anticipation.

Note 3 : En cas d’ouverture de crédit , vous ne devez pas payer d’indemnité de remploi car vous pouvez payer quand vous voulez, à l’exception des paiements minima obligatoires et du délai de zérotage. En cas d’ouverture de crédit, il n’y a dès lors pas de remboursements « anticipés ». Afin de payer moins d’intérêts, il est dès lors préférable de payer plus que ce que vous devez payer au minimum.