Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous doutez que le compteur kilométrique du véhicule soit exact

Vous avez acheté l’affaire du siècle : une voiture d’occasion qui affiche un kilométrage raisonnable vu l’âge du véhicule. Mais voilà lors des premiers kilomètres, vous remarquez immédiatement des signes d’usure anormale.

Vous êtes probablement victime d’une fraude au compteur kilométrique. Le kilométrage de votre voiture est en réalité plus important qu’annoncé.

La falsification du kilométrage, une pratique déloyale

La falsification du kilométrage lors de la vente de véhicules d’occasion est une pratique très répandue qui dupe l’acheteur et pénalise les vendeurs honnêtes.

Le consommateur qui achète un véhicule d’occasion dont le compteur a été falsifié paie trop cher son véhicule puisque l’usure réelle est plus importante que celle annoncée par le kilométrage. Quant au vendeur qui travaille correctement et ne se rend pas coupable de fraude, il est victime des pratiques déloyales qui déstabilisent le marché.

Le car-pass, une protection contre la fraude au compteur kilométrique

Afin de lutter efficacement contre ces pratiques malhonnêtes, le législateur belge a instauré le système Car-Pass.

Tous les vendeurs d’un véhicule d’occasion, qu’ils soient un particulier ou un professionnel, ont l’obligation de remettre un car-pass - une attestation officielle certifiant le kilométrage - à l’acheteur, si celui-ci est un particulier.

Lorsque vous recevez le car-pass, vous pouvez y voir notamment les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous avez ainsi une idée du passé kilométrique du véhicule et vous pouvez mieux apprécier l’état du véhicule.

Dans le cadre du système Car-Pass, l’ASBL Car-Pass est l’organisme chargé de :

• délivrer le car-pass par le biais des entreprises agréées en matière de contrôle technique ;
• centraliser les informations telles que le numéro de châssis du véhicule, la date du relevé de compteur kilométrique et le kilométrage, fournies par les professionnels de l’automobile, les constructeurs de véhicules nouveaux et les entreprises agréées pour le contrôle technique.

Que contient le Car-Pass ? Quels sont ses avantages ? Vous trouverez les réponses sur la page Car-pass : informations sur les véhicules d’occasion.

Conseils pour éviter la fraude au kilométrage

• Exigez du vendeur qu’il vous délivre le car-pass du véhicule avant de conclure la vente. C'est une obligation légale. S'il refuse, vous pouvez faire annuler la vente sauf si vous vendez à un professionnel du secteur automobile (garage, marchand).
• Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le car-pass correspond à la valeur affichée au compteur.
• Contrôlez l’authenticité du car-pass. Si vous avez des doutes, encodez son numéro sur le site Car-Pass pour vérifier.
• Faites un signalement sur le Point de contact du SPF Economie.
  Indiquez comme plaignant « un particulier » et comme partie adverse « un particulier ». Sélectionnez le thème Achats & ventes, ensuite un des scénarios sur le Car-Pass. Ou si vous avez eu affaire à un professionnel du secteur automobile : indiquez comme partie adverse « une entreprise », sélectionnez le thème Livraison & garantie, ensuite un des scénarios sur le Car-Pass. Vous recevrez des avis et des informations sur les démarches à entreprendre ainsi que les coordonnées des personnes pouvant vous aider.

Des questions ?

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Tél.: +32 2 277 81 68
E-mail : HRC.CONS@economie.fgov.be