Prérogatives conférées par le droit d'auteur

Les titulaires de droit d’auteur se voient reconnaître deux types de droits à l'égard de leurs œuvres.

Il s’agit des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent notamment aux titulaires de droits sur une œuvre littéraire ou artistique d’en tirer des revenus.

A cet effet, les droits patrimoniaux réservent aux titulaires le droit d’exploiter l’œuvre.

Les principaux droits patrimoniaux sont le droit de faire des reproductions de l’œuvre et le droit de la communiquer au public.

Droit de reproduction 

L’autorisation des titulaires de droit d’auteur sur une œuvre est nécessaire pour pouvoir en faire une reproduction, une copie.

Ce droit leur permet de maîtriser l’exploitation qui serait faite de leurs œuvres via la réalisation d’exemplaires.

Tous les types de copies sont concernés par le droit de reproduction : les copies définitives ou temporaires, les copies entières ou d’extraits (sauf en cas d’application d’une exception comme par exemple l’exception de citation ou l’exception de reprographie), les copies faites en vue de revente ou pour être données, les copies faites pour un tiers ou pour soi-même (à l’exception de la copie privée).

L’autorisation des titulaires de droits est nécessaire pour faire des reproductions à l’identique d’une œuvre, quel que soit le média sur lequel est effectuée cette reproduction.

Exemples :

• la copie sur papier d’un article, mais aussi son scanning ;
• la copie d’un DVD sur le disque dur d’un ordinateur ;
• la photographie d’une sculpture ;
• la numérisation de cette photographie constitue une seconde reproduction de la sculpture, et une reproduction de la photo ;
• la mise par écrit d’un discours.

L’autorisation des titulaires est également nécessaire pour reprendre des éléments originaux d’une œuvre, même si l’on n’en fait pas une copie fidèle. Les adaptations et les traductions d’œuvres sont donc des reproductions qui nécessitent une autorisation (adaptation au cinéma d’un livre, réalisation d’un jeu au départ d’un film, etc.).

Est également visé le fait de reprendre seulement certains éléments d’une œuvre.

Exemples :

• reprendre un enchainement d’accords musicaux ou une réplique d’un film pour les intégrer dans une musique sous forme de « sampling » ;
• reprendre un extrait d’une chanson dans une publicité ;
• utiliser le personnage d’un jeu vidéo sur sa page web, en l’ayant modifié sur quelques points.

Droit de communication au public

Il faut également obtenir l’autorisation des titulaires de droit d’auteur sur une œuvre pour pouvoir la communiquer au public.

Sont concernés :

• les modes de communication vivante, tels que les concerts ou les pièces de théâtre, les spectacles en tout genre, les récitations publiques de textes, etc. ;
• les modes de communication au moyen d'un dispositif technique dans un lieu public, tels que la radiodiffusion tant audiovisuelle que sonore, y compris par satellite, la diffusion d’une œuvre dans un lieu ouvert au public, la retransmission par câble, la vidéo à la demande, la mise à disposition du public par Internet, etc.

Droit de prêt et de location

Il faut l’autorisation des titulaires de droit d’auteur pour mettre des exemplaires de leur œuvre en prêt ou en location.

Droit de distribution

L’autorisation des titulaires de droit sur une œuvre est nécessaire pour en mettre des exemplaires matériels sur le marché, par exemple sous forme de livres, de disques, de CD, de DVD, etc. L’importation est également visée.

L’autorisation est nécessaire même en cas de distribution gratuite d’exemplaires.

Il ne faut par contre pas d’autorisation pour vendre en seconde main ou donner un exemplaire qui a été mis sur le marché de manière légale. Cette règle est appelée l’épuisement du droit de distribution. 

Droit de suite des artistes plasticiens

Le droit de suite est un droit qui ne bénéficie qu'aux auteurs d’œuvres plastiques et graphiques, soit aux peintures, sculptures, collages, dessins, gravures, lithographies, etc. Ce droit spécifique a pour but de faire participer l’auteur aux bénéfices des ventes successives de l’œuvre plastique, qui constituent le mode d’exploitation principal de ces œuvres. Un artiste vend généralement son œuvre lorsqu’il est encore peu connu, à un prix relativement réduit. La notoriété venant, la valeur de cette œuvre lors de chaque revente peut être très importante, mais l’artiste n’en bénéficie pas puisqu’il ne dispose pas de droit sur cette vente. Le droit de suite remédie à cette situation.

Sur chaque vente de l'original d'une œuvre plastique ou graphique, un pourcentage dégressif (de 4 % à 0,25 % sur les tranches successives) est perçu sur le prix de la vente au profit de l'artiste, du créateur, à condition que le prix de vente soit supérieur à 2000 euros et qu’il s’agisse d’une vente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l’art.

Exceptions aux droits patrimoniaux

Il existe des hypothèses dans lesquelles la loi a prévu, exceptionnellement, que l'autorisation des titulaires de droit d’auteur ne devait pas être obtenue préalablement: ce sont les exceptions au droit d'auteur.

Droits moraux

Le droit moral a pour objectif de protéger la personnalité de l’auteur présente dans l’œuvre. Il constitue l’expression du lien existant entre la personne de l’auteur et sa création.

En raison de son caractère intrinsèquement lié à la personne de l’auteur, le droit moral ne peut être cédé par l'auteur, contrairement aux droits patrimoniaux.

Les droits moraux sont

• le droit de divulgation ; 
• le droit de paternité et
• le droit à l’intégrité de l’œuvre.

Droit de divulgation

Le droit de divulgation est le droit pour l'auteur de décider de porter son œuvre à la connaissance du public. L'auteur a seul le droit de décider quand il estime que son œuvre est finie et peut être connue du public.

Par exemple, si un auteur remet le manuscrit d’un livre à son éditeur simplement pour lui demander son avis, l’éditeur ne peut publier ce livre sans commettre une violation du droit de divulgation.

Droit de paternité

Les auteurs jouissent d'un droit de paternité sur leurs œuvres. Il s’agit du droit de revendiquer que l’auteur d’une création soit reconnu comme tel et, en conséquence, d’obliger les tiers à faire connaître l'œuvre sous son nom. Le nom de l’auteur doit dans ce cas figurer sur l’œuvre. Ce droit peut aussi être exercé de manière négative : l’auteur peut décider, en vertu de son droit de paternité, d’user d’un pseudonyme ou de diffuser son œuvre de manière anonyme.

Le droit au respect de l’œuvre (droit à l’intégrité)

Le droit à l'intégrité, ou droit au respect de l’œuvre, permet à l'auteur de s'opposer à toute modification ou déformation de son œuvre.

L’auteur peut s’opposer à une modification qui porte atteinte à l’intégrité physique de l’œuvre, soit à toute modification matérielle de l’œuvre. L’auteur peut également invoquer ce droit moral lorsque l’utilisation de l’œuvre porte atteinte à l’esprit de l’œuvre, parce qu’elle en change le contexte ou le sens.

Droits à rémunération des auteurs

A côté du pouvoir d’interdire certains actes à l’égard de leurs œuvres, le droit d’auteur consacre aussi des droits à rémunération pour ses titulaires. Dans ces cas, les titulaires des droits d’auteur ne peuvent interdire un certain type d’utilisation de leur œuvre, mais ils ont, en contrepartie, droit à une rémunération. La rémunération pour copie privée illustre ce type de prérogative. En vertu de l’exception de copie privée, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de l’auteur d’une œuvre pour en effectuer une copie privée. En revanche, les auteurs bénéficient d’une rémunération qui provient des ventes et importations de matériel de reproduction.