Le certificat d’origine
Le certificat d’origine n’est pas exigé par les autorités douanières dans le cadre des échanges intra-communautaires. Il n’est pas non plus exigé lors de l’importation de marchandises sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Depuis le 1er janvier 2021, un accord de libre-échange règlemente les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier n’étant plus membre de l’UE.
Dans le cadre de ces nouvelles relations commerciales et douanières, la présentation du certificat d’origine lors de l’importation de marchandises demeure non obligatoire pour les deux parties.
Mention de l’origine sur le certificat d’origine
Depuis le 1er janvier 2021, la seule indication possible pour des biens originaires du Royaume-Uni est « UK ». La mention « UE (UK) » n’est plus autorisée.
Ceci vaut également pour le marquage de l’origine sur les produits dont la forme la plus connue est le Made in.
Les preuves justificatives de l’origine
Il s’agit des documents qui sont présentés en vue de l’obtention de la délivrance d’un certificat d’origine.
Depuis le 1er janvier 2021, pour une marchandise originaire du Royaume-Uni pour laquelle il faut émettre dans l’UE un certificat d’origine :
- les preuves attestant une origine UE ne sont plus acceptées, sauf si l'exportation de ces biens vers l'UE date d'avant Brexit ;
- les preuves émises dans le contexte préférentiel des accords de libre-échange conclus par l’UE ne sont plus acceptées, sauf si l'exportation de ces biens vers l'UE date d'avant Brexit.
Depuis le 1er janvier 2021, pour une marchandise fabriquée dans l’UE qui contient des composantes du Royaume-Uni :
- pour ces composantes, les preuves attestant une origine UE ainsi que les preuves émises dans le contexte préférentiel des accords de libre-échange conclus par l’UE, ne sont plus acceptées.