REACH a des répercussions sur un large éventail d'entreprises de nombreux secteurs, y compris sur celles qui pourraient estimer ne pas être concernées par les substances chimiques.
REACH identifie trois types d'acteurs :
- Fabricant : si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités dans le cadre de REACH.
- Importateur : si vous achetez des produits quelconques provenant de l'extérieur de l'Union européenne/Espace économique européen, vous aurez probablement certaines responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.
- Utilisateur en aval : la plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir. Vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.
Dernière mise à jour
17 août 2023
