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L'industrie alimentaire représente un grand nombre de sous-secteurs. Au sein de la Direction générale de l'Analyse économique et de l'Economie internationale, la cellule Réglementation alimentaire est chargée de l'analyse, du développement et de l'interprétation des législations européennes et nationales relatives à l'étiquetage et à la composition des denrées alimentaires. Cela se fait en collaboration avec le SPF Santé publique, Sécurité alimentaire et Environnement.
Alors que le SPF Economie se concentre principalement sur les aspects économiques et généraux de la législation, le SPF Santé publique s'occupe principalement des aspects nutritionnels et de santé publique.
La cellule Réglementation alimentaire apporte également la contribution belge aux dossiers sur les normes d'étiquetage et les normes relatives aux produits élaborés par le Codex Alimentarius.
L'industrie alimentaire comprend à la fois la fabrication de denrées alimentaires (NACE 10) et la fabrication de boissons (NACE 11). En ce qui concerne la fabrication de denrées alimentaires, la distinction suivante est faite :
- 10.1 Transformation et conservation de la viande et production de produits à base de viande
- 10.2 Transformation et conservation du poisson, des crustacés et des mollusques
- 10.3 Transformation et conservation des fruits et légumes
- 10.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
- 10.5 Industrie laitière
- 10.6 Mouture de grains, amidonnerie et féculerie
- 10.7 Fabrication de produits de boulangerie et de pâtes alimentaires
- 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires
- 10.9 Fabrication d'aliments pour animaux
La base de la réglementation en matière d’étiquetage est celle qui s'applique au niveau européen, complétée seulement dans des cas spécifiques par des dispositions belges.
Les normes relatives à la composition des denrées alimentaires et des boissons ne sont que partiellement harmonisées au niveau européen. Toute la législation sur les normes de composition pour les produits non harmonisés est réglementée au niveau belge et fait partie des tâches de la cellule Réglementation alimentaire.
