La non-prolifération nucléaire et la Belgique

La Seconde Guerre mondiale s’achève en 1945 avec les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki. La communauté internationale prend conscience du risque de prolifération, c'est-à-dire de développement d’armements nucléaires un peu partout dans le monde et du danger majeur qu’il représente.

L’utilisation de l’énergie nucléaire soulève ainsi deux questions :

• comment éviter que l’énergie nucléaire soit utilisée pour la fabrication d’armes de destruction massive ?
• comment utiliser l’énergie nucléaire d’une façon responsable et sûre à des fins pacifiques ?

En 1953, le président Eisenhower prononce devant l’Assemblée générale des Nations Unies son célèbre discours « Atoms for Peace » dans lequel il résume la politique américaine menée après la guerre : la stimulation de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire dans le cadre du contrôle et de la vérification (safeguards).

En 1956, deux organisations sont créées afin d’encourager l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et son contrôle :

• l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA),
• la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour les États membres européens.

Le 1er juillet 1968 est signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le TNP vise trois objectifs : la non-prolifération des armes nucléaires, l’élimination à terme de toutes les armes nucléaires et la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Belgique a ratifié en 1975 le TNP, il constitue la pierre angulaire de la politique belge en matière de non-prolifération nucléaire.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Signé le 1er juillet 1968, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est entré en vigueur le 5 mars 1970. Il a été ratifié par plus de 190 pays. Seuls trois pays possédant des quantités importantes de matériaux nucléaires ont refusé de signer : l’Inde, le Pakistan, et Israël. En 2003, la Corée du Nord s’est retirée du traité.

Il institue un régime d’exception pour les 5 pays possesseurs d’armes nucléaires avant 1967 (États-Unis, URSS, Chine, Royaume-Uni et France) et interdit à tous les autres de s’en équiper. Il impose à chaque état non doté d’armes nucléaires de soumettre tous les matériaux nucléaires sur son territoire aux contrôles requis par l’AIEA, par la souscription à un accord de coopération avec l’AIEA. Avec le Protocole additionnel (consenti volontairement jusqu’à présent), le contrôle est élargi à toutes les activités nucléaires d’un état non doté d’armes nucléaires.

Le traité de non-prolifération comporte de nombreux droits et obligations :

• Les États non dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas développer ou produire d’armes nucléaires.
• Les États dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires à des états non dotés d’armes nucléaires et à ne pas coopérer avec eux pour produire ou développer d’armes nucléaires.
• Les États non dotés d’armes nucléaires s’engagent à autoriser les garanties de l’AIEA sur leurs territoires par un accord avec l’AIEA (article III, alinéa 1er), par lequel tous les matériaux nucléaires de l’état non doté d’armes nucléaires concerné sur le territoire sont soumis au contrôle de l’AIEA. Plusieurs pays ont signé un protocole complémentaire avec l’AIEA, par lequel toutes les activités nucléaires de l’état non doté d’armes nucléaires concerné sont soumises à un contrôle relatif au cycle du combustible nucléaire. Un règlement spécifique est d’application pour les États membres de l’Union européenne. En effet, les états non dotés d’armes nucléaires ont conclu un accord de contrôle des garanties avec Euratom et l’AIEA, complété d’un protocole complémentaire. En accord avec Euratom, un règlement volontaire est d’application pour la France et le Royaume Uni, deux états européens dotés d’armes nucléaires,
• Les États non dotés d’armes nucléaires et les états dotés d’armes nucléaires s’engagent à collaborer dans le domaine de l’énergie nucléaire par le transfert de matériaux nucléaires et d’équipements nucléaires, ainsi que par l’échange de technologie et de données scientifiques. Le transfert de matériaux nucléaires et d’équipements nucléaires ne peut être effectué que si l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est garantie par l’application de contrôles de sécurité requis (par l’AIEA). Ces obligations en matière de contrôle d’exportation nucléaire ont été renforcées et complétées lors de forums, tels que le Zangger Committee et le Nuclear Suppliers Group (article IV et article III, alinéa 2).
• Les États dotés d’armes nucléaires s’engagent à poursuivre des négociations sur le désarmement nucléaire complet et à prendre des mesures destinées à arrêter la course à l’armement nucléaire (article VI).
• Toutes les parties ont droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (article IV alinéa 1).

Contrôle de sécurité nucléaire, sécurité nucléaire et sûreté nucléaire, quelle différence ?

Le contrôle de sécurité, traduction de « safeguards », concerne tous les moyens de contrôle fixés internationalement qui sont à la disposition de l’AIEA pour contrôler l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dans un pays. Il peut s’agir d’inspections régulières des installations nucléaires, de l’imposition d’une comptabilité nucléaire, de la vérification des quantités de matériaux nucléaires dans un certain pays, de la collecte d’information ou de l’utilisation de sources extérieures, telles que des images transmises par satellite ou de l’information de pays tiers.

La sécurité nucléaire comprend toutes les mesures qu’un exploitant nucléaire doit prendre pour protéger les salariés, la population, et l’environnement contre tout risque radiologique.

La sûreté nucléaire comprend toutes les mesures qu’un exploitant nucléaire ou un transporteur doivent prendre pour se protéger contre le terrorisme nucléaire.

Vérification nucléaire et contrôle de sécurité en Belgique

La Belgique a conclu avec d’autres pays non dotés d’armes nucléaires, des accords avec l’AIEA et Euratom, en exécution de l’article III, alinéas 1er et 4, du TPN, afin de permettre à l’AIEA de vérifier l’absence de soustraction de matériel nucléaire et l’absence d’activités nucléaires clandestines sur le territoire belge. La stricte application de ces accords garantit que l’énergie nucléaire est uniquement utilisée à des fins pacifiques en Belgique et que son utilisation ne soit pas détournée vers le développement ou la production d’armes nucléaires.

L’application nationale du contrôle de sécurité généralisé sur le territoire belge est fixé par la réglementation européenne et la loi du 20 juillet 1978. L’AIEA effectue ainsi des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des § 1 et 4 de l'article III du TPN, Les installations qui détiennent une quelconque quantité de matériaux nucléaires, doivent entre autres tenir une comptabilité nucléaire. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) assiste Euratom et l’AIEA dans ces travaux de vérification et d’inspection.

La réglementation européenne et la loi du 1er juin 2005 relative à l'application du Protocole additionnel à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du TPN imposent des obligations complémentaires à la Belgique.

La Direction générale de l’Energie surveille les activités nucléaires sur le territoire belge et doit fournir à l’AIEA les informations relatives aux activités nucléaires suivantes :

• la recherche et le développement nucléaires étatiques et civils ;
• la production de certains équipements nucléaires qui seront utilisés dans le cycle de combustion nucléaire civil ;
• l’exportation nucléaire et les transferts intracommunautaires vers un État membre de l’UE ;
• l’importation nucléaire ;
• les activités du cycle de carburant nucléaire au cours des dix prochaines années ;
• la recherche et le développement nucléaires au sein du secteur privé, relatifs à l’enrichissement de déchets radioactifs ou au retraitement de matières fissiles nucléaires.

Protection contre le terrorisme nucléaire

Le régime de non-prolifération vise à éviter que les gouvernements ne détournent l’énergie nucléaire à des fins de fabrication d’armes nucléaires. Un ensemble d’engagements et d’obligations pris par les gouvernements veille à ce que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire par un État puisse être garantie.

En outre, les matériaux nucléaires doivent pouvoir être préservés de soustraction ou de vol par des personnes ou des organisations privées (terrorisme nucléaire). La réglementation concernant la sécurité des installations nucléaires et la sécurité du transport nucléaire est une compétence de l’AFCN.