Sécurité d’approvisionnement en gaz naturel - rapport 2019

Le présent rapport entend répondre à l’obligation faite à la Direction générale de l’Énergie par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations 10 de publier annuellement un rapport sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. Ce rapport doit être transmis à la Commission européenne.

Il est à noter qu'au moment de rédiger ce rapport, un projet de loi est en préparation au sein de l’administration pour adapter la législation belge à propos des rapports et autres études prospectives en matière de sécurité d’approvisionnement en gaz (et en électricité) suite à la publication des règlements 2017/1938 et 2018/1999.