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Rapport annuel 2021 - Direction générale de l'inspection économique

Éditeur
Séverine Waterbley
Auteur(s)

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Date de publication

La crise du Covid a encore dominé les premiers mois de 2021. L’Inspection économique a participé au contrôle des mesures d’accompagnement. Le présent rapport annuel inclut un chapitre à ce sujet.

En marge du Covid, l’Inspection économique a rempli ses tâches fondamentales habituelles. Elle a effectué 4 enquêtes générales entièrement réalisées. .En outre, les sections spécialisées ont mené des enquêtes importantes concernant des thèmes d’actualité sensibles et cruciaux tels que le greenwashing, les voyages, le secteur de l’énergie, le recouvrement de dettes, l’étiquetage, etc.

Dans le cadre de la révolution numérique, des contrôles de sites web ont été effectués.

La lutte contre la fraude et la prévention du blanchiment ont également pris une nouvelle dimension en ciblant les centres d’affaires, les agents immobiliers, les antiquaires et les marchands d’art et les clubs de football professionnels.

Dans la lutte contre la fraude de masse, qui fait l’objet de milliers de signalements, des mesures de sensibilisation et, là où c’était possible, d’obstruction ont été prises afin de limiter le nombre de victimes.

Le point de contact reste populaire et reçoit chaque année des dizaines de milliers de signalements, dont la majeure partie est liée à la fraude. Cela nous donne un aperçu indispensable des problématiques auxquelles sont confrontés les consommateurs.

L’année 2021 a également vu le lancement des procédures réformées d’application de la loi : une application effective et proportionnelle est en effet la pierre angulaire de toute inspection. Le règlement pénal et la transaction ont été élargis pour inclure la possibilité d’infliger des sanctions administratives. L’efficacité s’en trouve accrue, mais la responsabilité de garantir les droits de toutes les personnes concernées est également engagée.

L’Inspection économique a dès lors créé un service indépendant « Sanctions et Litiges » qui gère l’intégralité du processus de sanction et veille à sa qualité.

Le rapport annuel illustre la grande diversité des actions que nous entreprenons afin de garantir un fonctionnement correct du marché. Cela n’est possible que grâce à nos collaborateurs motivés et dynamiques qui accomplissent chaque jour les nombreuses tâches et missions de l’Inspection économique.

Dernière mise à jour
12 octobre 2022