Monitoring of Markets and Sectors MMS Project Final Report

Le projet AGORA-MMS « Monitoring des Marchés et des Secteurs » est une initiative du service Monitoring des Secteurs et des marchés du Service public fédéral Economie (SPF Economie ci-après). Il a été réalisé en collaboration avec la Hogeschool Universiteit Brussel et la KULeuven et financé par le SPP Politique Scientifique.

La mission au sens large du SPF Economie vise à développer les conditions nécessaires à un fonctionnement compétitif, durable et équilibré des marchés de biens et de services. Le service MMS joue un rôle-clé dans la concrétisation de cette mission et poursuit ce but de deux manières.

D’une part, le service est en charge de tâches importantes de l’Observatoire des Prix. Ce dernier est une instance publique belge de monitoring des prix au sein de l’Institut des Comptes Nationaux.

D’autre part, le service MMS réalise des analyses sectorielles pour le compte du SPF Economie. Pour remplir cette mission, une des stratégies consiste à « identifier les secteurs économiques et les marchés qui présentent des symptômes de fonctionnement en deçà du seuil optimal, par la recherche des causes de ces dysfonctionnements et la suggestion de remèdes ». Le terme « fonctionnement en deçà du seuil optimal » s’entend ici au sens très large et va au-delà de la garantie de concurrence loyale (au sens étroit de la politique de concurrence) ou de l’observation des évolutions de prix. En 2007, l’UE a adopté pour son Single Market Review (examen du fonctionnement du marché unique) une stratégie d’observation similaire, basée sur le monitoring d’éléments concrets.

Le projet AGORA-MMS contribue aux objectifs du service MMS du SPF Economie par  la proposition et l’implémentation de diverses méthodologies d’analyse des secteurs sous différentes facettes. Ces méthodologies tiennent compte d'indicateurs multiples qui sont calculés sur la base des vastes banques de données auxquelles le SPF Economie a accès.

Le projet MMS qui fait partie du programme AGORA de la Politique scientifique fédérale belge a pour but de maximiser le potentiel des sources de données publiques. Ces dernières englobent les sources de données disponibles via le Data Warehouse du SPF Economie (via Statistics Belgium) provenant soit de leurs propres enquêtes statistiques (notamment le Structural Business Survey - enquête structurelle des entreprises - et Prodcom) soit de sources externes comme les comptes annuels des sociétés et des données relatives au commerce international (tous deux communiqués par la Banque Nationale de Belgique, BNB), de données sur le chiffre d’affaires des entreprises (communiquées par l’administration de la TVA) et sur l’emploi (communiquées par les instituts de sécurité sociale). En outre, la Politique scientifique fédérale a eu l'amabilité de transmettre des données sur la R&D. Puisant dans cette vaste collection de banques de données qui couvre l’économie belge dans sa presque totalité, le projet MMS a mis au point une série de diverses techniques d’analyse que le SPF Économie peut utiliser de manière récurrente.

Les objectifs premiers du projet AGORA-MMS étaient (i) développer un cadre méthodologique pour détecter des dysfonctionnements de marché, (ii) identifier des indicateurs pour mesurer les diverses facettes de dysfonctionnement de marché, (iii) calculer ces indicateurs à l’aide de la vaste collection de banques de données auxquelles le SPF Economie a accès, et (iv) élaborer un indicateur composite de dysfonctionnement de marché basé sur ces indicateurs détaillés. Le produit final est une banque de données comportant les valeurs des indicateurs individuels et les scores des indicateurs composites pour tous les secteurs, classés conformément à la nomenclature NACE.

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, les chercheurs AGORA-MMS ont commencé par revoir en profondeur la littérature disponible et par analyser les outils de screening des secteurs développés par d’autres pays et au niveau de la Commission européenne. En mars 2010, l’équipe de projet a organisé à Bruxelles une réunion rassemblant des experts internationaux afin d’échanger leur expérience dans ce domaine et de proposer ses propres concepts d’outils de monitoring. Parmi les principaux enseignements tirés de cet atelier, citons l’inexistence d’une méthodologie unique et unanimement acceptée pour le screening de secteurs en termes de fonctionnement du marché. Des corrélations complexes de cause à effet et des conditions détaillées des secteurs ont leur importance et compliquent la tâche de mise au point d’un outil de screening universel. Tenant compte des conclusions de l’atelier des experts, le projet AGORA-MMS a élaboré une approche multiniveaux. L’approche et ses résultats ont été présentés à l’occasion d’une seconde réunion d’experts internationaux qui s’est tenue en mai 2011 à Bruxelles.

Depuis 2014 l'Observatoire des prix réalise le screening horizontal des secteurs où le fonctionnement du marché de différents secteurs d'activité est comparé à l'aide de différent indicateurs élaborés lors de projet.