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Politique en cas de crise pétrolière
Dans le cas d’une crise pétrolière internationale, la Belgique, en collaboration avec les instances internationales pertinentes (l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et la Commission européenne (CE)), assurera le rôle qui lui est demandé. Aussi bien l’AIE que la CE peut demander à la Belgique d’engager les stocks de sécurité afin de limiter au mieux les conséquences d’une crise pétrolière.
Dans le cas d’une crise pétrolière nationale ou locale, la Belgique peut prendre activement des mesures afin d’endiguer au maximum la crise pétrolière, de limiter son impact sur la société et l’économie et de normaliser au plus vite l’approvisionnement en pétrole.
La Direction générale de l’Énergie a, en collaboration avec APETRA, formulé des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Législation
La Direction générale de l’Energie du SPF Economie est responsable de la rédaction et la mise à jour de la législation pertinente en ce qui concerne la gestion d’une crise pétrolière.
La législation nationale découle des obligations internationales de la Belgique, d’une part de l’Accord relatif à un Programme international de l’Énergie de l’Agence Internationale de l’Energie et d’autre part de la Directive européenne 2009/119. Les obligations principales sont la création d’un organe de coordination national, appelé le « Bureau national du Pétrole », et la détention de stocks de sécurité.
Bureau national du Pétrole (BNP)
La gestion d’une crise pétrolière (potentielle) relève de la compétence du ministre de l’Énergie qui est conseillé par le Bureau national du Pétrole (BNP). Le BNP est un organe de crise qui a quelques tâches permanentes telles que le suivi du marché pétrolier belge et mondial. Dans le cas d’une crise pétrolière, le BNP surveille la situation et conseille le Ministre sur les mesures à prendre.
La gestion journalière du BNP est confiée à la Direction générale de l’Énergie du SPF Économie.
Lors d’une situation de crise potentielle, le BNP analyse la situation sur les marchés pétroliers nationaux et internationaux, et le BNP a un aperçu des stocks de sécurité et des stocks commerciaux disponibles, des opérateurs pétroliers et de leur infrastructure. Le BNP est assisté dans ses tâches par des experts ayant de grandes connaissances du secteur pétrolier. Le BNP conseille le Ministre sur les mesures à prendre dans le cas d’une crise pétrolière. Le BNP se charge également de la communication avec l’Agence Internationale de l’Energie, la Commission européenne et les pays individuels.
Stocks de sécurité
En tant que membre de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et de l’Union européenne (UE), la Belgique a l’obligation de disposer de stocks de sécurité afin de répondre aux obligations de deux instances internationales. Les deux instances ont introduit cette obligation, de telle sorte que les stocks de sécurité puissent former un tampon en cas de pénuries sur les marchés pétroliers. Ceci s’explique directement par la crise pétrolière du milieu des années 1970 lors de laquelle de nombreux pays ne se sont pas avérés prêts à pouvoir réagir de manière adéquate aux pénuries de pétrole.
Les réserves de sécurité correspondent au moins à 90 jours de l’importation nette de pétrole. Elles sont constituées aussi bien de pétrole brut que de produits raffinés. La gestion de ces stocks de sécurité est assurée par APETRA.
APETRA
APETRA (Agence de Pétrole – Petroleum Agentschap) gère les stocks de sécurité belges. L’agence a été créée par la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d’une agence pour la gestion d’une partie de ces stocks (...) et elle est, depuis le 1er avril 2012, est l’unique gestionnaire des stocks de sécurité belges.
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