L’obsolescence programmée : politiques et mesures belges

Dans cette étude, l’obsolescence programmée est définie comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie normative1 sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage, pour augmenter son taux de remplacement ».

L’une des initiatives du gouvernement fédéral est d’étudier dans quelle mesure les fabricants programment le vieillissement de leurs appareils électroniques (afin qu’ils soient plus rapidement hors d’usage) et ce qui peut être fait pour diminuer ces pratiques.

L’objectif de cette étude est d’identifier des mesures concrètes pour lutter contre l’obsolescence programmée et d’analyser leur efficacité et leur faisabilité. La lutte contre l'obsolescence programmée poursuit deux objectifs, d’une part la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses et d’autre part, la prolongation de la durée de vie des produits dans le cadre de l'économie circulaire et durable.

Ce rapport est composé de trois volets. Le volet A décrit en détails la situation de l’obsolescence programmée en Belgique et identifie une série de mesures politiques qui peuvent être mises en place au niveau fédéral ou proposées au niveau européen. Le volet B étudie la faisabilité et les impacts de 12 mesures génériques. Le volet C analyse plus en détails certaines modalités d’application des mesures identifiées comme faisables et ayant un impact significatif sur la durée de vie.