Vous disposez d’un site web et vous souhaitez y mettre du contenu produit par une autre personne ?

Pensez au droit d’auteur !

Toute œuvre, comme du texte, des images, de la musique, fixée sur un support matériel ou numérique est protégée par le droit d’auteur. Internet n’échappe pas à ce principe fondamental. Ce n’est pas parce que le contenu est disponible à des milliards de personnes « gratuitement » que vous pouvez faire ce que vous voulez.

Comment mettre du contenu sur un site web dans le respect du droit d’auteur ?

Que faire si vous avez placé une image trouvée sur internet sur votre site web et qu’une entreprise vous demande de payer des droits d'auteur pour l’utilisation de cette image (ex. : Visual Rights Group, Getty Images...) ?

Comment faire pour respecter le droit d’auteur sur votre site internet ?

Que faire pour placer sur votre site de la musique de fond ? Un spot publicitaire ? Une œuvre d’art visuel ?

Que faire pour créer une webradio ?

Devez-vous payer des droits d’auteur si votre site web contient un hyperlien vers du contenu protégé ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines « Droits d’auteur pour les détenteurs de sites web ». Ces guidelines vous aident à respecter vos obligations lorsque vous placez des œuvres protégées par le droit d’auteur sur votre site internet.

Télécharger les guidelines (PDF, 230.27 Ko)

Dernière mise à jour
13 février 2024