Le règlement européen 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d’application depuis le 13 décembre 2014. Ce règlement s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent leurs produits au consommateur final ainsi qu’aux collectivités (restaurants, hôtels, cantines des écoles, hôpitaux…). 

Les informations sur les denrées alimentaires ne peuvent pas induire le consommateur en erreur. Elles doivent être précises, claires et aisément compréhensibles.

  • En ce qui concerne les denrées préemballées, une série de mentions d’étiquetage doivent figurer obligatoirement sur l’emballage ou sur l’étiquette du produit alimentaire.
  • Pour les denrées non préemballées, le règlement (UE) 1169/2011 n’impose que la mention des allergènes.

L’étiquetage des denrées alimentaires est une compétence normative partagée entre le SPF Economie et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Sont notamment du ressort de cette dernière autorité les dispositions relatives à la  déclaration nutritionnelle, à la mention des allergènes, à l’étiquetage des additifs, ...

Le contrôle de l’étiquetage des denrées alimentaires est également une compétence partagée entre le SPF Economie (Direction générale de l’Inspection économique) et l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Quelles informations doivent figurer sur l’étiquette d’une denrée alimentaire préemballée ?

  1. la dénomination des denrées alimentaires ;
  2. la liste des ingrédients ;
  3. les matières et produits qui causent des allergies et des intolérances (ceux-ci sont communiqués dans l’annexe II du règlement (UE) nr 1169/2011
  4. la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients ;
  5. la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ;
  6. les conditions particulières de conservation et d'utilisation ;
  7. le nom ou la raison sociale et l'adressede l’exploitant responsable de l’information alimentaire au sein d’une entreprise de denrées alimentaires;
  8. un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire ;
  9. le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ;
  10. la quantité nette ;
  11. le lieu d'origine ou le lieu de provenance (en accord avec les cas prévus par le règlement 1169/2011) ;
  12. la communication de la valeur nutritionnelle (à partir du 13 décembre 2016)
Dernière mise à jour
4 avril 2019

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