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Grâce aux indications géographiques et aux appellations d’origine protégées, l’Union européenne a développé un système de valorisation et de protection des produits agro-alimentaires. L’objectif est de favoriser la diversification de la production agricole et de protéger les dénominations de produits contre les usurpations et les imitations. Les produits d’imitation constituent en effet une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et induisent le consommateur en erreur. Le but de ce système est aussi d’informer les consommateurs sur les caractéristiques spécifiques des produits.
L’Inspection économique effectue des contrôles réguliers relatifs à l’apposition de ces indications et appellations sur les produits.
Tous les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions sont, le cas échéant, communiquées au parquet sous la forme de pro justitia.
Appellation d'origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP)
Les appellations d’origine sont dotées d’une protection communautaire. On entend par « appellation d’origine » le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays. Ce nom sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire. L'AOP désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée, et avec un savoir-faire reconnu et constaté.
Dans le cas de l'indication géographique protégée, le lien avec le terroir doit demeurer à au moins un des stades de la production, de la transformation ou de l'élaboration ; le produit peut jouir d'une grande réputation.
Pour espérer obtenir une AOP ou une IGP, un produit doit correspondre à un cahier des charges. Seuls des groupements ou des personnes physiques ou morales sont habilités à introduire une demande d’enregistrement auprès de la Commission de l’Union européenne.
L’Inspection économique effectue des enquêtes au sujet des appellations d’origine, qu’elles soient belges ou étrangères.
Spécialité traditionnelle garantie (STG)
La mention STG ne fait pas référence à une origine géographique, mais a pour objet de mettre en valeur la composition traditionnelle du produit ou son mode de production traditionnel.
Dans le cadre du développement rural, la diversification de la production agricole doit être favorisée par une valorisation de certains produits spécifiques. Dans cette optique, il convient de fixer des règles concernant l’octroi d’une mention STG à des produits agricoles et à des denrées alimentaires. Par STG, on entend un produit agricole ou une denrée alimentaire traditionnelle dont l’Union a reconnu la spécificité par son enregistrement conformément au règlement (UE) no 1151/2012.
Ces enregistrements sont repris dans un registre tenu par la Commission européenne, pour autant que la denrée alimentaire ou le produit agricole
- soit produit à partir de matières premières traditionnelles, ou
- se caractérise par une composition traditionnelle ou
- soit produit ou transformé selon un mode de production et/ou de transformation traditionnel(le).
Seuls les groupements ayant constitué un cahier des charges sont habilités à introduire une demande de reprise du produit agricole ou de la denrée alimentaire dans le registre. Ce cahier des charges doit mentionner :
- la dénomination de vente ;
- la méthode de production ;
- la description du produit agricole ou de la denrée alimentaire et de ses caractéristiques principales ;
- les données permettant de juger du caractère traditionnel ;
- les exigences minimales et les procédures de contrôle de la spécificité.
Selon le règlement (CE) n° 97/C21/03, les bières Vieille Kriek, Kriek, Vieille Gueuze, Gueuze Faro et Lambic sont reconnues comme STG. Elles doivent dès lors satisfaire à un certain nombre d’exigences de préparation, de composition et d’étiquetage. Cette protection n’est valable que si les produits sont accompagnés du logo « STG ».
A la suite de l’accord du 17 juillet 2006 entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, la Région flamande et le VLAM, l’Inspection économique intervient en tant qu’organe de contrôle pour les dossiers introduits auprès du VLAM, en exécution du règlement (UE) n° 1151/2012.
Des contrôles sont également effectués par l’Inspection économique à la demande des instances étrangères.
