Le Règlement européen n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres concerne les produits suivants :
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les produits qui sont constitués pour au moins 80% de leur poids de fibres textiles ;
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les produits assimilés aux textiles.
Ces produits peuvent être à l’état brut, semi-ouvré, ouvré, semi-manufacturé, manufacturé, semi-confectionné ou confectionné.
Cette réglementation européenne fixe les dispositions suivantes :
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la dénomination des fibres textiles (voir annexe 1 du règlement) ;
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l’étiquetage des produits textiles qui comportent des parties non textiles d’origine animale ;
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les méthodes de recherche pour contrôler les informations indiquées sur les étiquettes ou les marquages.
Indication de la composition en fibres des produits textiles
Les produits textiles sont étiquetés ou marqués aux fins d’en indiquer la composition en fibres lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché. L’étiquetage et le marquage des produits textiles est durable, aisément lisible, visible et accessible. Lorsque les produits textiles ne sont pas destinés au consommateur, l’étiquetage peut être remplacé par les documents commerciaux d’accompagnement fournis par le fabricant. L’acteur économique qui met le produit textile sur le marché est responsable de l’étiquetage et du marquage.
Quelques points méritant l’attention :
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le recours à des abréviations dans l’étiquetage n’est pas autorisé ;
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les expressions « 100% », « pur » ou « tout » peuvent uniquement être utilisées pour les produits textiles composés exclusivement d’une même fibre ;
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l’expression « laine de tonte » peut uniquement être utilisée si le produit est exclusivement composé d’une fibre de laine n’ayant pas été incorporée antérieurement à un produit fini et n’ayant pas subi des opérations de filature ;
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l’étiquette des produits textiles composés de plusieurs fibres mentionne la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres qui le composent, par ordre décroissant ;
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la présence de parties non textiles d’origine animale est indiquée en faisant figurer la phrase « Contient des parties non textiles d’origine animale » sur l’étiquette ou le marquage ;
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les descriptions relatives à la composition en fibres textiles sont indiquées dans les catalogues, les prospectus ou sur les emballages. Ces informations sont clairement visibles dans le cas où l’achat est effectué par voie électronique.
Vous trouverez davantage d’informations dans les FAQ rédigées par la Commission européenne sur les aspects pratiques et les obligations imposées par le Règlement européen (disponible uniquement en anglais).
Surveillance du marché
La surveillance du respect de cette réglementation est assurée d’une part par la Direction générale Inspection économique et d’autre part par la Direction générale Qualité et Sécurité.
Litiges et plaintes
Vous pouvez déposer une plainte concernant l’étiquetage des produits textiles auprès de la Direction générale Inspection économique.
