La production et la commercialisation de denrées alimentaires doivent s’accompagner de règles d’étiquetage claires.
Une des missions de la Direction générale de l'Inspection économique est de contrôler l’application par la Belgique des normes européennes et nationales en la matière.
Contrôle de l’étiquetage et de la composition des denrées alimentaires préemballées et non préemballées
Collaboration SPF Economie/AFSCA
La cellule « Etiquetage » de la Direction générale de l'Inspection économique contrôle l’étiquetage et la composition des denrées alimentaires.
L'Inspection économique a conclu un protocole de collaboration avec l’AFSCA afin d’assurer une répartition efficace des tâches. Des réunions de concertation ont régulièrement lieu entre les deux institutions, dans le but de coordonner les programmes de contrôles, d’échanger des informations et d’établir le mode opératoire le mieux adapté dans le cadre d’enquêtes comportant à la fois des aspects sanitaires et économiques.
Portée et déroulement des contrôles
Les enquêtes sont menées à la suite de plaintes provenant de consommateurs et d’entreprises ou sont menées spontanément auprès de certains secteurs spécifiques (produits sensibles aux risques) :
- pain ;
- poisson ;
- jus de fruits ;
- eau ;
- croquettes aux crevettes ;
- viande de poulet ;
- etc.
L'Inspection économique veille à ce que le consommateur reçoive les informations imposées par la loi sur les produits. Elle s’assure également de l’exactitude de ces informations.
Les contrôles ne se limitent pas à une enquête purement comptable. Dans certains cas, des échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire afin de déterminer la composition exacte du produit. L'Inspection économique collabore également avec le service Métrologie du SPF Economie (Direction générale de la Qualité et de la Sécurité, Division Réglementation et Politique de contrôle), par exemple pour vérifier si le poids et le contenu mentionnés sur l’emballage correspondent à la réalité.
Lorsque des irrégularités sont constatées dans un secteur particulier ou si elles concernent certains produits, un programme de contrôle de suivi est établi. Ces contrôles peuvent même être inscrits d’office et de façon permanente dans le programme de contrôle de l'Inspection économique pour les années suivantes.
Les interventions de l'Inspection économique sont préventives lorsqu’elle émet des avis, ou répressives, à la suite de plaintes de consommateurs, d’entreprises, d’instances de contrôle ou d’organisations professionnelles. Elles sont réalisées de manière spontanée, dans le cadre d’une surveillance générale du marché (folders publicitaires), ou font l’objet d’actions générales.
Tous les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent, le cas échéant, être communiquées au Parquet sous forme de pro justitia.
