La présente rubrique reprend des codes de conduite, des accords, et des recommandations qui ont fait l'objet d'une négociation entre les organisations professionnelles et les organisations de consommateurs, notamment au sein du Conseil de la Consommation, et/ou les pouvoirs publics. Les secteurs sont libres de rédiger leurs propres accords par le biais de l'autorégulation.
Codes de conduites, accords et recommandations par secteur
Agences de voyage
Horeca
- Code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur Horeca
- Charte Horeca pour la promotion de la viande de bœuf belge
Serruriers
- Code de conduite serruriers (DOCX, 33.36 Ko) et liste des signataires (PDF, 87.46 Ko)
- Code de conduite interventions urgentes – Vlaamse Slotenmakers Unie (PDF, 86.95 Ko) et liste des signataires (PDF, 89.01 Ko)
Vente directe en face à face
- Code de conduite de vente directe en face à face (PDF, 325.81 Ko) et liste des signataires (PDF, 65.13 Ko)
Secteur Automobile
- Recommandations conjointes pour une information transparente au client (PDF, 281.87 Ko) sur les mises à jour logicielles et les actions de rappel des véhicules automobiles
- Version allemande des recommandations (PDF, 283.2 Ko)
- Version anglaise des recommandations (PDF, 275.73 Ko)
Opticiens
Fitness
Énergie
- Protocole d’accord relatif aux factures d’acompte d’énergie (PDF, 459.09 Ko)
- Accord concernant le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz (PDF, 415.53 Ko)
Secteur bancaire
- Charte Service bancaire universel (PDF, 1.53 Mo) (plus sur le Service bancaire universel)
- Code de conduite concernant la publicité et le marketing à l’égard des jeunes pour les produits et/ou services bancaires ou d’assurance (PDF, 16.89 Ko)
- Accord sur la création d’un service et d’un collège de médiation « banques-crédit-placement » (PDF, 17.55 Ko)
- Codes de conduite pour la publicité relative aux dépôts d’épargne et aux assurances-vie individuelles (PDF, 15.85 Ko)
Publicité
- Code de la publicité écologique (PDF, 59.58 Ko)
- Recommandations du Conseil de la consommation concernant la publicité relative aux fêtes enfantines (PDF, 23.48 Ko) (Avis C.C.220 sur l’opportunité de réglementer la durée des campagnes publicitaires relatives aux fêtes de Pâques, de Saint-Nicolas et de Noël – 27 juin 2000)
Convivialité client
Adhésion, obligations et contrôle
Pour certains de ces codes de conduite, vous pouvez adhérer (et vous désinscrire) en tant qu’entreprise via le SPF Economie. Il s’agit des codes de conduite des agences de voyage, des serruriers, des opticiens et des clubs de fitness. Utilisez le formulaire d'adhésion pour ce faire.
Formulaire d'adhésion (DOCX, 30.64 Ko)
L’adhésion à un code de conduite est volontaire. Le SPF Economie n’effectue pas de contrôle préalable pour vérifier si votre entreprise respecte le code de conduite. À partir de la date d’adhésion, vous êtes lié par le code de conduite pour toutes vos unités d’établissement actuelles et futures.
Vous devez en informer les consommateurs et leur indiquer comment ils peuvent accéder à ce code de conduite par voie électronique, dans 3 situations :
- à la demande du consommateur ;
- avant la conclusion d’un contrat à distance ou hors établissement ;
- sur votre site web.
En outre, il est trompeur en toutes circonstances :
- de se prétendre signataire d’un code de conduite alors que ce n’est pas le cas ;
- d’affirmer qu’un code de conduite a reçu l’approbation d’un organisme public ou autre alors que ce n’est pas le cas.
Si vous ne respectez pas un code de conduite par lequel vous êtes lié et que, dans le cadre d’une pratique commerciale, vous avez indiqué que vous êtes lié par ce code, cela peut également être considéré comme trompeur.
L’Inspection économique est compétente pour constater et sanctionner les infractions à ces règles.
