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    Les informations reprises ci-dessous sont d’application jusqu’au 30 novembre 2019. Pour en savoir plus sur ce qui va changer, nous vous renvoyons vers notre page relative aux nouvelles règles d'arrondi obligatoire à partir du 1er décembre 2019.

    Moins de pièces de 1 et 2 cents dans vos poches et vos portemonnaies

    Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises peuvent arrondir le montant total de la somme à payer par leurs clients aux 0 ou 5 cents les plus proches.

    Elles ne sont toutefois pas obligées de pratiquer l’arrondi. Si elles choisissent de le faire, elles doivent en informer leur clientèle en affichant de façon visible un pictogramme spécifique. Elles doivent alors appliquer l’arrondi à tous les clients et à tous les moyens de paiement.

    L’objectif est de réduire progressivement l’utilisation des petites pièces de 1 et 2 cents qui alourdissent les poches et les portemonnaies.

    Le principe de l’arrondi jusqu'au 30 novembre 2019

    L'entreprise peut pratiquer l’arrondi aux conditions suivantes :

    • le paiement est fait en présence physique du consommateur ;

    • l’arrondi se pratique sur le montant total du paiement (pas produit par produit) ;

    • le ticket de caisse ou le document justificatif indique le montant non arrondi et le montant arrondi ;

    • l'entreprise affiche le pictogramme de manière bien visible.

    Livre VI CDE – art. VI.7/1 et VI.7/2 CDE

    Le calcul de l’arrondi

    Le montant total à payer est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.

    • Si le montant total à payer se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.

    • Si le montant total à payer se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.

    • Si le montant total à payer se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à 0,10 euro.

    Montant total se terminant par :

    Arrondi

    Exemples (en euros)

    x,x1

    x,x0

    12,91 devient 12,90

    x,x2

    x,x0

    12,92 devient 12,90

    x,x3

    x,x5

    12,93 devient 12,95

    x,x4

    x,x5

    12,94 devient 12,95

    x,x5

    x,x5

    12,95 reste  12,95

    x,x6

    x,x5

    12,96 devient 12,95

    x,x7

    x,x5

    12,97 devient 12,95

    x,x8

    x,(x+1)0

    12,98 devient 13,00

    x,x9

    x,(x+1)0

    12,99 devient 13,00

    Reconnaître un vendeur qui pratique l’arrondi !

    Toutes les entreprises qui choisissent de pratiquer l’arrondi DOIVENT apposer de manière bien visible et en couleurs le pictogramme suivant :

     Pictogramme

    logo arrondi 5 eurocent

    Téléchargez le pictogramme (PDF, 3.09 Mo)

    Ce pictogramme signifie que l'entreprise a choisi de pratiquer l’arrondi et qu’il a l’obligation de l’appliquer, tant vers le haut que vers le bas, à TOUS ses clients.

    Que faire des pièces de 1 et 2 cents ?

    Les pièces de 1 et 2 cents continuent d’exister comme moyens de paiement légaux. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur.

    Elles peuvent donc toujours être utilisées. Inutile de courir à la banque pour les rapporter !

    L’entreprise qui pratique l’arrondi ne peut pas les refuser comme moyen de paiement, pour autant qu’elles soient utilisées dans une quantité raisonnable. 

    De la même manière, le client ne peut pas les refuser quand une entreprise lui rend la monnaie.

    Vous êtes une entreprise ? Voici la marche à suivre pour respecter les règles

    Choisissez de pratiquer l’arrondi ou non. Ce n’est pas une obligation, mais si vous optez pour la pratique de l’arrondi…

    1. Téléchargez, imprimez (en couleurs) et apposez le pictogramme à un endroit de votre établissement bien visible de vos clients ainsi que près des caisses.

    2. Appliquez les principes de l’arrondi, tant vers le haut que vers le bas, à tous vos clients, uniquement en cas de vente en présence physique du client dans votre établissement (pas les ventes en ligne, par exemple).
    3. Indiquez sur le ticket de caisse ou sur le document justificatif de votre client le montant global des achats sans arrondi et celui avec arrondi. Il vous faudra peut-être adapter votre système de caisse à cette fin.

    4. Si besoin, rendez la monnaie à votre client sur la base du montant à payer arrondi.

    Pour plus d'infos, consultez la page avec les questions fréquemment posées sur l'arrondi pour les entreprises.

    Vous êtes un consommateur ?

    Pour plus d'infos, consultez la page avec les questions fréquemment posées sur l'arrondi pour les consommateurs.

    Nouvelles règles d’arrondi à partir du 1er décembre 2019

    Les dispositions légales évoquées ci-dessus concernant la pratique de l’arrondi changeront au 1er décembre 2019. Désormais, l’arrondi ne se fera plus sur une base volontaire des professionnels : il sera obligatoire pour tous les paiements en espèces et pourra également être élargi aux autres types de paiements.

    Pour en savoir plus, nous vous renvoyons vers nos pages relatives aux nouvelles règles en matière d’arrondi à partir du 1er décembre 2019.
     

    Dernière mise à jour
    27 août 2019

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