Géoblocage dans l’Union européenne

Voyages, smartphones, livres, vêtements… vous achetez souvent en ligne et vous avez certainement déjà tenté de le faire via des sites internet étrangers afin de bénéficier de meilleurs prix. Hélas, vous êtes à chaque fois redirigé vers le site belge de la marque, où les prix s’avèrent parfois plus élevés. Depuis le 3 décembre 2018, c’en est fini !

L’Europe interdit désormais cette pratique communément appelée « géoblocage » dans le commerce en ligne.

Qu’est-ce que le géoblocage ?

Le blocage géographique ou « géoblocage » est une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients - consommateurs ou entreprises - d’acheter, aux mêmes conditions, des produits ou des services dans un autre Etat membre.

Les clients se voient ainsi limiter ou refuser l’accès à un produit ou un service du fait de leur nationalité ou du lieu de résidence.

Cette problématique concerne essentiellement les achats en ligne.

Pourquoi interdire le géoblocage ?

Un des objectifs est de stimuler le commerce électronique en supprimant les obstacles à son développement, et de donner plus d’opportunités aux consommateurs et aux entreprises au sein de l’Union européenne.

Quelle est l’étendue de l’interdiction du géoblocage ?

L’interdiction du géoblocage s’applique dans toute l’Union européenne.

Si vous souhaitez acheter sur un site établi en dehors de l’UE, vous risquez donc encore d’être redirigé vers le site belge de la marque si elle en dispose.

Quels sont les produits et services concernés par l’interdiction du géoblocage ?

Sont concernés par l’interdiction du géoblocage :

  • les biens et les services vendus en ligne et livrés dans un Etat membre de l’UE ;
  • les services numériques non protégés par le droit d’auteur.

Ne sont pas concernés par l’interdiction du géoblocage :

  • les services qui fournissent ou vendent des accès à des contenus et œuvres protégés par le droit d’auteur (musique en ligne, livres électroniques, logiciels et jeux en ligne…) ;
  • les services financiers ;
  • les services audiovisuels ;
  • les services de transport ;
  • les soins de santé ; et
  • les services sociaux.

Les boutiques en ligne ne sont pas tenues de livrer des biens à des clients en dehors de l’Etat membre pour lequel elles proposent une livraison.

Quels sont les avantages de l’interdiction du géoblocage pour le client ?

Le client se voit offrir un choix plus vaste de produits et services et peut donc comparer davantage et faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs prix. Ainsi, un consommateur belge résidant en Espagne peut réaliser des achats en ligne sur un site établi en Allemagne.

L’interdiction du géoblocage ne va-t-elle pas conduire à une harmonisation des prix à la hausse ?

C’est peu probable dans la mesure où cette interdiction va favoriser la concurrence entre les commerçants. Ceux-ci n’ont donc aucune obligation d’harmoniser leurs prix. Au contraire, ils gardent la possibilité de pratiquer des prix différents, de proposer des conditions générales adaptées, et de cibler certains groupes de clients sur des territoires spécifiques.

Que faire en cas de géoblocage après le 3 décembre ?

Dans ce cas, l’entreprise doit fournir une explication claire de ce géoblocage.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le signaler auprès de l’Inspection économique via le point de contact.

En cas de litige, vous pouvez demander l’assistance du Centre Européen des Consommateurs (CEC).

Plus d’information ?

Consultez sur le site de la Commission européenne la brochure « Les questions - réponses sur le règlement relatif au blocage géographique dans le contexte du commerce électronique».

Quelques exemples

Un client belge veut acheter un appareil photo et trouve la meilleure offre sur un site internet allemand, qui ne propose cependant que des points de livraison/d’enlèvement du colis en Allemagne ou le retrait du bien dans ses locaux. Le client a le droit de commander les biens et de les retirer dans les locaux du professionnel ou peut les faire livrer à une autre adresse ou un autre point d’enlèvement en Allemagne, comme les autres consommateurs allemands.

Une famille italienne visite un parc d’attraction français et souhaite bénéficier des tickets à prix réduit pour les familles. La famille italienne peut acheter les tickets de la même manière que les familles françaises.

Une cliente irlandaise souhaite accéder à la version italienne d’un site internet de vente de vêtements en ligne. Même lorsqu’elle saisit l’URL du site italien, elle est redirigée vers le site irlandais. Depuis le 3 décembre 2018, la cliente doit donner son consentement explicite avant d’être redirigée. De plus, même si la cliente consent à la redirection, la version originale qu’elle souhaitait consulter doit rester accessible.

Un professionnel allemand accepte une certaine marque de carte de crédit et de virement bancaire direct pour les achats réalisés sur son site internet. Ce professionnel a toutefois refusé les paiements effectués au moyen d’une carte de crédit de la même marque émise en Autriche et les virements provenant des banques autrichiennes. Le règlement relatif au blocage géographique interdit dorénavant une telle pratique.

Un professionnel qui n’effectue des livraisons qu’au Portugal ou qui permet le retrait dans des points d’enlèvement situés au Portugal, ne peut être contraint de mettre en place des points d’enlèvement en Espagne afin de servir les clients espagnols. Ces derniers peuvent cependant retirer leurs biens eux-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes/fournisseurs désignés aux points d’enlèvement situés au Portugal.

Dernière mise à jour
6 décembre 2018