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    Si le consommateur ne rembourse pas le prêteur, celui-ci peut demander à la personne qui a donné la garantie de payer.

    Des conditions très strictes doivent cependant être réunies pour que le prêteur puisse agir contre cette personne.

    Il faut que:

    • le consommateur n’ait pas payé au moins
      • deux échéances ou
      • au moins 1/5 du montant total à rembourser ou
      • de la dernière échéance
    • le prêteur ait mis en demeure par lettre recommandée à la poste le consommateur de payer les sommes dues,

    • le consommateur n’ait pas payé les sommes dues dans un délai d’un mois après le dépôt à la poste de la lettre recommandée de mise en demeure.

    Lorsqu’une personne s’est portée garante du consommateur, soit en mettant un bien en garantie, soit en étant caution et qu’elle rembourse à la place du consommateur tout ou partie des dettes du consommateur découlant du crédit, elle peut se retourner contre le consommateur et demander à ce dernier de lui rembourser les montants payés. Toutefois, le consommateur risque dans la plupart des cas d’être insolvable.

    Réfléchissez à deux fois avant de garantir les engagements d’une connaissance, même s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de la famille. Il s’agit d’un engagement important qui peut avoir de graves conséquences sur votre propre vie.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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