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    Cette page web reprend la grille de référence pour certaines maladies, en particulier les maladies chroniques.

    La grille de référence relative à certaines maladies notamment chroniques (annexe 2) pour lesquelles aux conditions ci-après spécifiées :

    • soit il ne peut être imputé aucune surprime, ni prévu une exclusion ou un refus de conclure le contrat en raison de cette affection ;
    • soit une surprime plafonnée peut être imputée en raison de cette affection.

    Rappel : les conditions d'accès à une assurance solde restant dû sur la base des surprimes mentionnées ci-dessous sont conditionnées à l'absence d'autres facteurs de risques ou pathologies existantes.

    Grille de référence des maladies chroniques

    Type de pathologie

     

    Définition précise

    Délai d’accès à compter du diagnostic

    Détail des conditions d’acceptation et surprime maximale applicable par l’assureur

    Infection par le VIH

    • CD4 ≥ 350/mm3 sur tout l’historique
    • CD4 ≥ 500/mm3 et charge virale indétectable à 12 mois après le début des traitements, sans rechute pendant 2 ans
    • absence de stade SIDA
    • absence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC
    • absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieur à F2
    • absence de maladie coronarienne et d’AVC
    • absence d’usage de substances illicites
    • absence de cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures
    • absence de tabagisme actif
    • traitement débuté après janvier 2005

    Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire :

    • hépatique (transaminases ALAT, ASAT, GGT)
    • fonction rénale (DFG)
    • contrôle de la glycémie à jeun, bilan lipidique (exploration d’une anomalie lipidique)
    • dosage de la cotinine urinaire négatif

    Marqueurs viraux :

    • marqueurs VHB : Ag HBs négatif, ADN viral négatif
    • marqueurs VHC : ARN viral négatif, avec recul de 48 semaines

     

    2 ans

    Décès: surprime plafonnée à 100 %

    Durée entre début de traitement et fin du contrat d’assurance solde restant dû : plafonnée à 27 ans

    Hépatite virale C

    Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique

    • réponse virale soutenue quel que soit le traitement
    • pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC
    • pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B

    Échographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose

    48 semaines à compter de la fin du traitement

    Décès : sans surprime

    Hépatite virale chronique à VHC

    Score de fibrose à F3

     

    Score de fibrose au début du traitement égal à F3 :

    • avec les résultats suivants de :
      • fibroscan : 9,5 à 12,5 kPa
      • fibrotest : 0,59 à 0,72
      • fibromètre : 0,72 à 0,84
    • réponse virale soutenue, quel que soit le type de traitement
    • absence d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC ou de carcinome hépatocellulaire (CHC)
    • absence de co-infection par les virus : VIH, VHB
    • absence d’évolution vers une cirrhose
    • absence de manifestation extra-hépatique résiduelle de l’hépatite C (lymphome, cryoglobulinémie mixte, vascularite systémique, glomérulonéphrite membrano-proliférative, neuropathies périphériques, polyarthrites inflammatoires)
    • échographie hépatique de moins de 6 mois sans signe de stéatose
    • bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT, Gamma GT normales, numération des plaquettes ≥ 150 000/mm3, TP ≥ 80 %, albuminémie ≥ 40g/l, alphafoetoprotéinémie < 10 ng/ml

    48 semaines à compter de la fin du traitement

    Décès : surprime plafonnée à 125 %

    Astrocytome pilocytique

    • âge au diagnostic : ≥ 18 ans et ≤ 60 ans
    • histologie : astrocytome pilocytique de grade I uniquement
    • traitement : chirurgie exclusive avec exérèse complète de la tumeur

     

    4 ans à compter de la chirurgie

    Décès :

    accordée sans surprime

    Leucémie myéloïde chronique (LMC)

    • traitement en cours
    • transcrit bcr-abl strictement indétectable avec les techniques de détection en vigueur au jour de la souscription, et durant une période de 36 mois continus précédant la souscription avec les techniques validées en vigueur sur cette période

    5 ans à compter du diagnostic

    Décès : surprime plafonnée à 150 %

    Leucémie de Burkitt / lymphome de Burkitt / LAL3

    • âge ≤ 60 ans
    • Performance Status (définition de l’OMS) 0 ou 1
    • traitement réalisé

    5 ans à compter du diagnostic

    Décès : surprime plafonnée à 50 %

    Mucoviscidose

    1) Conditions cumulatives de base :

    • âge ≥ 18 ans et ≤ 40 ans
    • non-transplanté
    • indice de masse corporelle, IMC ≥ 17 kg/m²
    • VEMS ≥ 25 % de la valeur théorique
    • absence de diabète
    • absence de pneumothorax dans l’année écoulée
    • absence de colonisation à Burkholderia cepacia
    • absence de colonisation à Mycobactérie atypique
    • corticothérapie systémique pendant < (moins de) 3 mois dans l’année écoulée
    • absence d’oxygénothérapie de longue durée1
    • absence de ventilation non-invasive de longue durée

    2) Conditions complémentaires aux précédentes :

    • soit absence de colonisation à P. Aeruginosa
    • soit colonisation à P. Aeruginosa mais absence d’insuffisance pancréatique exocrine

     

    Pour une durée de prêt de 10 ans maximum

    Décès : surprime plafonnée à 400 %

     

    Type de pathologie

    Stades de référence – stades pré-thérapeutiques

    Délai d’accès à compter du diagnostic

    Détail des conditions d’acceptation et surprime maximale

    Adénocarcinome de la prostate en surveillance active

    • âge au diagnostic : > 55 ans
    • stade clinique ≤ T1c
    • PSA ≤ 10 ng/ml
    • score de Gleason ≤ 6
    • nombre de biopsies positives ≤ 2 et % de tissu malin par carotte ≤ 50 %
    • histologie : adénocarcinome pur, strictement intraglandulaire
    • exclusion de tout traitement et notamment hormonothérapie

    Sans délai

    Décès : surprime limitée à 75 %

    Adénocarcinome de la prostate

    Stade

    Critères

    PSA après prostatectomie radicale (dosage datant de moins de 6 mois)

    PSA après radio-thérapie conform-ationnelle ou curie-thérapie (dosage datant de moins de 6 mois)

     

     

    1N0M0

    T2aN0M0

    PSA < 10 ng/ml

    et Gleason ≤ 6

    Inférieur à 0,1 ng/ml

    Inférieur à 1,5 ng/ml

    1 an

    Tarif normal

    T1N0M0

    T2aN0M0

    10ng/ml<PSA<20ng/ml

    ou
    Gleason = 7

    5 ans

    Tarif normal

    T2bN0M0

    PSA < 20ng/ml et

    Gleason ≤ 7

    5 ans

    Tarif normal

     

    Attention : ces grilles de référence consolidées sont fournies seulement à titre indicatif. Seules les grilles de référence publiées au Moniteur belge sont authentiques et juridiquement contraignantes. Ces versions officielles sont accessibles directement via les liens repris en bas de cette page (voir Réglementation).

    Dernière mise à jour
    1 avril 2025

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