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Cette page web reprend la grille de référence pour certaines maladies, en particulier les maladies chroniques.
La grille de référence relative à certaines maladies notamment chroniques (annexe 2) pour lesquelles aux conditions ci-après spécifiées :
- soit il ne peut être imputé aucune surprime, ni prévu une exclusion ou un refus de conclure le contrat en raison de cette affection ;
- soit une surprime plafonnée peut être imputée en raison de cette affection.
Rappel : les conditions d'accès à une assurance solde restant dû sur la base des surprimes mentionnées ci-dessous sont conditionnées à l'absence d'autres facteurs de risques ou pathologies existantes.
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Type de pathologie
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Définition précise |
Délai d’accès à compter du diagnostic |
Détail des conditions d’acceptation et surprime maximale applicable par l’assureur |
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Infection par le VIH |
Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire :
Marqueurs viraux :
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2 ans |
Décès: surprime plafonnée à 100 % Durée entre début de traitement et fin du contrat d’assurance solde restant dû : plafonnée à 27 ans |
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Hépatite virale C |
Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique
Échographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose |
48 semaines à compter de la fin du traitement |
Décès : sans surprime |
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Hépatite virale chronique à VHC Score de fibrose à F3
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Score de fibrose au début du traitement égal à F3 :
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48 semaines à compter de la fin du traitement |
Décès : surprime plafonnée à 125 % |
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Astrocytome pilocytique |
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4 ans à compter de la chirurgie |
Décès : accordée sans surprime |
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Leucémie myéloïde chronique (LMC) |
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5 ans à compter du diagnostic |
Décès : surprime plafonnée à 150 % |
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Leucémie de Burkitt / lymphome de Burkitt / LAL3 |
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5 ans à compter du diagnostic |
Décès : surprime plafonnée à 50 % |
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Mucoviscidose |
1) Conditions cumulatives de base :
2) Conditions complémentaires aux précédentes :
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Pour une durée de prêt de 10 ans maximum |
Décès : surprime plafonnée à 400 % |
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Type de pathologie |
Stades de référence – stades pré-thérapeutiques |
Délai d’accès à compter du diagnostic |
Détail des conditions d’acceptation et surprime maximale |
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Adénocarcinome de la prostate en surveillance active |
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Sans délai |
Décès : surprime limitée à 75 % |
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Adénocarcinome de la prostate |
Stade |
Critères |
PSA après prostatectomie radicale (dosage datant de moins de 6 mois) |
PSA après radio-thérapie conform-ationnelle ou curie-thérapie (dosage datant de moins de 6 mois) |
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1N0M0 T2aN0M0 |
PSA < 10 ng/ml et Gleason ≤ 6 |
Inférieur à 0,1 ng/ml |
Inférieur à 1,5 ng/ml |
1 an |
Tarif normal |
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T1N0M0 T2aN0M0 |
10ng/ml<PSA<20ng/ml ou |
5 ans |
Tarif normal |
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T2bN0M0 |
PSA < 20ng/ml et Gleason ≤ 7 |
5 ans |
Tarif normal |
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Attention : ces grilles de référence consolidées sont fournies seulement à titre indicatif. Seules les grilles de référence publiées au Moniteur belge sont authentiques et juridiquement contraignantes. Ces versions officielles sont accessibles directement via les liens repris en bas de cette page (voir Réglementation).