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    Cette page contient une grille de référence relative à certains types de cancers pour l'assurance solde restant dû (annexe 1), pour lesquels le délai est adapté.

    Le délai d'attente varie en fonction du type de cancer, du stade au moment du diagnostic et d'autres critères spécifiques.

    Rappel : les conditions d’accès à une assurance solde restant dû sur la base des délais ci-dessous ne s'appliquent qu'en l'absence d'autres facteurs de risque ou de pathologies préexistantes.

    Grille de référence des maladies cancéreuses et délais d'attente correspondants pour l'assurance solde restant dû

    Types de pathologies

    Types histologiques et stades de référence - stades pré-thérapeutiques

    Délai d’accès

    à compter de la fin du traitement actif de la pathologie cancéreuse et sans rechute

    Cancers du testicule

    Séminomes purs, stade I

    3 ans

    Séminomes purs, stade II

    5 ans

    Tumeurs non-séminomateuses ou mixtes,

    Stades I et II

    5 ans

    Cancers du sein

    Tis N0 M0

    0 an

    T1-1mi N0 M0

    1 an

    T0-1 N1 mi M0

    1 an

    T0 N1 M0

    1 an

    T1-1mi N1 M0

    1 an

    T2 N0 M0

    5 ans

    T2 N1 M0

    5 ans

    T3 N0 M0

    5 ans

    Mélanome de la peau

    Mélanome in situ pur sans caractère micro-infiltrant ou de niveau I de Clark

    • exérèse complète
    • absence de syndrome des nævi dysplasiques

    1 an

    Cancer du col de l’utérus

    Classe CIN III (ou HSIL) ou in situ pur sans caractère micro-infiltrant

    Application d’un traitement de référence en vigueur au moment de la prise en charge et une surveillance selon recommandations HAS

    1 an

    Cancers du rein

    • carcinome du rein à cellules claires diagnostiqué après l’âge de 50 ans, classé T1N0M0 grade de Führman 1 et 2

    5 ans

    • carcinome du rein à cellules chromophobes, classé T1N0M0

    5 ans

    Cancers du côlon et du rectum

    Stade Tis (stade 0) :

    • plus de 50 ans au diagnostic

    1 an

    Stade I : T1N0M0 :

    • plus de 50 ans au diagnostic
    • type histologique : adénocarcinome

    4 ans

    Stade I : T2N0M0 :

    • plus de 50 ans au diagnostic
    • type histologique : adénocarcinome

    5 ans

    Cancers de la thyroïde

    Papillaire/vésiculaire, < 45 ans au diagnostic, stade I

    3 ans

    Papillaire/vésiculaire, 45 ans ou plus au diagnostic, stade I ou II

    3 ans

    Papillaire/vésiculaire, 45 ans ou plus au diagnostic, stade III

    5 ans

    Lymphomes hodgkiniens

    Lymphomes hodgkiniens classés stade 1A après une période de suivi post-thérapeutique

    5 ans

    Lymphomes hodgkiniens classés stades 1B et 2A après une période de suivi post-thérapeutique

    5 ans

    Leucémie aigue promyélocytaire / LAP / LAM3

    • quel que soit le nombre de leucocytes au diagnostic
    • traitement réalisé

    3 ans

    Attention : ces grilles de référence consolidées sont fournies seulement à titre indicatif. Seules les grilles de référence publiées au Moniteur belge sont authentiques et juridiquement contraignantes. Ces versions officielles sont accessibles directement via les liens repris sous cette page (voir Réglementation).

    Dernière mise à jour
    31 mars 2025