Sont notamment considérés comme assurés :

  • le preneur d’assurance et son conjoint cohabitant, qu’il (elle) soit marié(e) ou non ;

  • toutes les personnes vivant au foyer du preneur d’assurance, y compris les élèves, mêmes si, pour les besoins de leurs études, ils logent en dehors de la résidence principale du preneur d’assurance ;

  • le personnel domestique et les aides familiales, lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré ;

  • tous ceux qui, en dehors d'une activité professionnelle, sont chargés, gratuitement ou non, de la garde d’enfants vivant auprès du preneur d’assurance et de la garde d’animaux appartenant au preneur d’assurance (si ceux-ci sont compris dans la garantie du contrat d’assurance), dès lors, que leur responsabilité peut être engagée par cette garde.
    Attention ! les dommages subis par la femme de ménage, la baby-sitter, …ne sont pas couverts par l’assurance R.C. familiale. Pour couvrir ces risques vous devez en tant qu’employeur souscrire une assurance « gens de maison ». Il s’agit d’une assurance obligatoire des accidents de travail pour les personnes qui emploient occasionnellement du personnel de maison pour des activités de nature non manuelles et non professionnelles, activités qui ne dépassent pas un maximum de 8 heures semaine chez un ou plusieurs employeurs. Vérifiez en tant qu’employeur vos obligations en matière de sécurité sociale !

Dernière mise à jour
13 mars 2018

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