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    Sauf convention contraire, l'assurance contre l'incendie couvre les dégâts causés par l'incendie, la foudre, l'explosion, l'implosion ainsi que par la chute ou le heurt d'appareils de navigation aérienne ou d'objets qui en tombent ou qui en sont projetés et par le heurt de tout autre véhicule ou d'animaux.

    Lors de la souscription d’une assurance contre l’incendie, la fixation de la valeur des biens assurés, principalement le bâtiment et son contenu, revêt une importance capitale. Cette évaluation incombe normalement au preneur d’assurance, mais les deux parties peuvent convenir de confier cette tâche à un expert, par exemple. Déterminer la bonne valeur est une étape cruciale étant donné que dans la plupart des cas, cette valeur servira de base ultérieure afin de calculer la prime et, en cas de sinistre, l’indemnisation.

    Surévaluer les biens n’a aucun sens étant donné que le preneur d’assurance paiera une prime trop élevée pour une indemnisation qui sera tout de même limitée en cas de sinistre. Les sous-évaluer est encore plus dangereux car la règle de proportionnalité entre en jeu. En vertu de cette règle, l’indemnisation est limitée en fonction du rapport entre la valeur réellement assurée et la valeur qui aurait dû être assurée.

    Le législateur est intervenu afin d’éviter le recours à cette dangereuse règle de proportionnalité. Tout assureur est tenu de proposer à ses preneurs d’assurance un système de fixation de la valeur. Si ce système est correctement appliqué et les montants adaptés, la règle de proportionnalité ne peut plus entrer en ligne de compte.

    Si, au moment de l'entrée en vigueur de l'assurance contre l'incendie, la valeur du bâtiment assuré est correctement fixée et adaptée en fonction de l'index ABEX, la valeur assurée du bâtiment suffira toujours, à couvrir les réparations ou la reconstruction, en cas de sinistre.

    L’adaptation de la valeur assurée s’effectue en associant les montants assurés à l’évolution de l’index ABEX, un indice calculé deux fois par an par l’Association belge des experts . Cet indice est lié à l’évolution des prix de la construction en Belgique par le biais du suivi des prix des matériaux de construction et des charges salariales du secteur de la construction.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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