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    La couverture des dégâts provoqués par des catastrophes naturelles, parmi lesquelles les débordements ou refoulement d’égoûts publics, est d’office comprise dans l’assurance contre l’incendie. La loi détermine avec précision ce qui doit être entendu par débordements ou refoulement d’égoûts publics.

    La loi détermine également les dégâts qui seront indemnisés en vertu de cette assurance. Il s’agit des dégâts occasionnés aux biens assurés ainsi que les frais afférents aux réparations et au logement des habitants touchés. La loi stipule également quels dégâts peuvent être exclus de l’assurance.

    Dernière mise à jour
    12 juin 2019