La couverture des dégâts provoqués par une inondation est obligatoirement comprise dans l’assurance incendie.

Il faut toutefois nuancer cette affirmation et tenir compte de l’existence de zones à risques, c’est-à-dire de zones exposées à d’importantes inondations récurrentes.  Les zones à risques sont publiées au Moniteur belge.

Votre assurance incendie comporte un volet « inondations » si votre bien a été construit dans une zone à risque moins de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de l’arrêté royal classant  celle-ci comme zone à risque.

Si votre habitation a été construite après le délai de 18 mois, alors l’assurance ne couvrira pas le risque d’inondation.

Même si le bien n’est pas situé dans une zone à risque, il peut arriver que l’assureur ne soit pas prêt à couvrir une habitation existante qui se situe dans une zone exposée à un risque plus élevé d’inondation. Dans ce cas, l’habitation sera assurée suivant un tarif fixé par le Bureau de tarification Catastrophes naturelles.

La loi détermine :

  • Ce qu’il faut entendre par « inondation ». 

  • Ce  qui doit au minimum  être indemnisé en vertu de cette assurance. Il s’agit notamment des dégâts occasionnés aux biens assurés ainsi que les frais afférents aux réparations et au relogement des habitants touchés.

  • Quels dégâts peuvent être exclus de l’assurance générale contre les catastrophes naturelles et de l’assurance contre les inondations.

Signalons enfin, que  SI vous n’êtes pas assuré contre l’incendie ET qu'au jour de la catastrophe naturelle, vous avez droit au revenu d’intégration sociale ou à une allocation similaire, ALORS vous pouvez demander une attestation au CPAS de votre commune afin d’introduire votre dossier auprès du Fonds des Calamités. 

Dernière mise à jour
12 juin 2019

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