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Table of Contents

    Toute assurance incendie qui couvre des risques simples  comprend obligatoirement la garantie contre  les dommages résultant 

    • d’un attentat ou d’un conflit du travail (annexe AR 24 décembre 1992) ;
    • d’une tempête (annexe AR 24 décembre 1992) ;
    • d’une  catastrophe naturelle (art. 123 loi du 4 avril 2014).
    Dernière mise à jour
    11 juin 2019

    Voir aussi

    Réglementation

    • Arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l’assurance contre l’incendie et d’autres périls, en ce qui concerne les risques simples
    • Arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
    • Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

    Liens utiles

    • Ombudsman des Assurances

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