En matière d’assurances, la résiliation du contrat est un vaste sujet : outre la résiliation ordinaire par l’un des contractants, vous trouvez quantité de situations exceptionnelles dans lesquelles la résiliation peut être invoquée. Pensez notamment à la résiliation :

  • après sinistre,
  • après non-paiement,
  • en cas de disparition du risque,
  • en cas de désaccord suite au changement du risque,
  • après signification d’une augmentation tarifaire,

La résiliation dont nous traitons ici est la résiliation ordinaire. Il s’agit de la volonté exprimée par l’un des contractants de résilier le contrat d’assurance à l’échéance annuelle.

Principe : La loi prévoit que la durée du contrat d’assurance, sauf exceptions, ne peut dépasser une année mais qu’il est prolongé tacitement d’année en année.

Si vous ne souhaitez pas prolonger tacitement, autrement dit si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance à l’échéance annuelle, vous devez prévenir votre assureur au moins trois mois avant l’échéance annuelle du contrat que vous vous opposez au prolongement tacite du contrat (art. 85, § 1er, Loi 4 avril 2014 relative aux assurances).

Comment ? Il convient de le faire dans une des formes suivantes :

  • par envoi recommandée,
  • par exploit d’huissier ou,
  • par remise de la lettre de résiliation contre récépissé (art. 84, § 1er, Loi 4 avril 2014 relative aux assurances).

Le contrat est alors résilié à l’échéance. Cependant, l’assureur est toujours tenu de couvrir les sinistres qui se produisent entre l’envoi, la signification ou la remise de la résiliation et l’échéance annuelle du contrat.

Dernière mise à jour
11 décembre 2018