Protection des victimes et de leurs ayants-droit

Dans leur recherche vers l’amélioration de la qualité des prestations de services en faveur des preneurs d’assurance, des assurés et des victimes des dommages assurés, les entreprises d’assurances, au sein de l’association professionnelle Assuralia, ont adopté un certain nombre de règles de conduite. Certaines règles de conduite sont de nature générale et relatives au fonctionnement des entreprises d’assurances, aux relations avec les intermédiaires, à la publicité et à la façon dont le règlement des sinistres doit se dérouler. D’autres règles de conduite sont liées à une branche ou concernent des produits d’assurance spécifiques tels que les assurances-vie ou l’assurance protection juridique.

Ces règles de conduite sont publiées et peuvent être consultées par tout un chacun sur le site web d’Assuralia.

Si une partie impliquée dans la conclusion, l’exécution d’un contrat d’assurance ou lors du règlement d’un sinistre a le sentiment que l’entreprise d’assurance ne respecte pas ces règles, elle peut déposer une plainte, tout d’abord, auprès de l’Ombudsman interne de l’entreprise concernée, et ensuite, si besoin en est, auprès de l’Ombudsman des Assurances.

Litiges et plaintes

Ombudsman des Assurances

Dernière mise à jour
26 février 2018

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