Les véhicules automoteurs destinés à d’autres finalités que le simple déplacement restent soumis à l’obligation d’assurance RC auto, même s’ils roulent à une vitesse maximale de 25 km/h.
Si vous circulez avec un véhicule destiné à d’autres finalités que le simple déplacement sur la voie publique, les terrains ouverts au public ou les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes, vous devez souscrire une assurance RC (responsabilité civile) auto. Il s’agit d’une assurance obligatoire.
Quels sont les véhicules concernés ?
Il peut s’agir, par exemple, d’un engin de construction (bulldozer), d’un véhicule à outils (chariots élévateur) ou d’un véhicule agricole (tracteur).
Risque de circulation ou risque d’exploitation ?
Pour ces véhicules à moteur, une distinction est faite entre l'utilisation du véhicule dans la circulation (risque de circulation) et l'utilisation comme outil (risque d’exploitation) :
- lorsque le véhicule à moteur est utilisé dans la circulation, l'assurance responsabilité civile auto s'applique
- lorsque le véhicule à moteur est utilisé comme un outil au moment de l'accident, la responsabilité est couverte par l'assurance exploitation
Lors de la conclusion du contrat, vous devez décrire correctement le risque et si le risque change pendant le contrat, vous devez en informer votre assureur.
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