Pour circuler à cyclomoteur, vous devez être assuré en RC (responsabilité civile) automoteur. Il s’agit d’une assurance obligatoire.

Attention ! Les cyclomoteurs de classe A restent soumis à l’obligation d’assurance, même s’ils roulent à une vitesse maximale de 25 km/h.

Lors de la conclusion du contrat, comme au cours de celui-ci, vous devez déclarer correctement le risque.

Si le moteur est trafiqué et que la puissance est gonflée de telle sorte qu’elle ne correspond plus à ce qui a été déclaré lors de la conclusion du contrat, ni aux caractéristiques techniques du véhicule, on parle de cyclomoteur débridé.

Vous courez dans ce cas le risque d’une amende car c’est illégal

En outre, vous vous exposez aussi au recours de votre assureur qui, après avoir indemnisé les victimes, pourrait vous réclamer le remboursement de ses débours.

Litiges et Plaintes

Dernière mise à jour
5 juin 2019