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Assurance conducteur

Thèmes

Il s’agit d’une assurance facultative qui garantit une indemnité forfaitaire ou intégrale au conducteur victime d’un accident que celui-ci soit responsable ou non de l’accident. 

Litiges et Plaintes

www.ombudsman-insurance.be

Dernière mise à jour
11 juillet 2022

Voir aussi

Réglementation

  • Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
  • Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
  • Arrêté royal du 5 février 2019 remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
  • Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Annexe à l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière d

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